CONSEIL D'ETAT. Discussion du Projet de Code Civil.... Lot 40

CONSEIL D'ETAT. Discussion du Projet de Code Civil. An 9- An X de la République. 37 fascicules en un volume in-4°, cartonnage de l'époque Collection complète des débats qui devaient amener la Code Napoléon JOINT : RECUEIL DE LOIS composant le Code Civil, décrété en l'An XI ... Paris, Rondonneau, An XI-an XII (1804), 4 volumes sur 9, demi maroquin rouge usagé Tome 1 à 3 et 9 (table) 2 volumes de Droit XVIII°, in-8° veau usagé