PREMIER EMPIRE Lot de quatre documents: - Jugement... Lot 43

PREMIER EMPIRE Lot de quatre documents: - Jugement du 2e conseil de guerre. En-tête imprimé de la Justice militaire et de la République française. Rendu le 8 prairial An VIII. - L.S. de Jean Etienne PORTALIS, à vignette du Conseil d'Etat. Fait le 12 Thermidor An 10 de la République. Adressée à l'évêque de Carcassonne. - L.S. du Comte DARU, au Général commandant la 5e division militaire à Strasbourg (probablement le Général BROUSSIER). Paris le 2 décembre 1813. Il l'incite à prendre des mesures pour garantir les départements frontières des incursions des troupes légères ennemies. - L.S. de MARET Duc de Bassano, à M. Cignon, résident près le Roi de Saxe. Paris le 16 mars 1812. A.B.E