[DETTES - JUIFS DE METZ] Consultation sur cette question: si les dettes de la ci-devant communauté des Juifs de Metz doivent être considérées comme nationales, délibéré à Paris le 23 Floréal de l'an 5. Paris, s.d., imprimerie Migneret. In-4, 8 pp, bandeau gravé sur bois en tête, mouillures claires. Intéressante consultation qui considère que puisque la communauté des Juifs est supprimée et que ses biens sont saisis, les créanciers des Juifs doivent dès lors se retourner contre la Nation et non contre les Juifs. Un seul exemplaire au catalogue collectif de France.
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