ALSACE - BULLETIN DES LOIS Réunion des n°186,... Lot 5

[ALSACE - BULLETIN DES LOIS] Réunion des n°186, 187, 315 du Bulletin des lois. Paris, Imprimerie impériale. Plus le n°355. Suite du procès-verbal de l'assemblée nationale. Le n°186 contient, de la page 200 à la page 203, un décret impérial concernant les Juifs et mentionnant entre autres l'interdiction pour tout Juif qui n'est pas actuellement domicilié dans les départements du Haut- et du Bas-Rhin d'y prendre désormais domicile. Le n°187 concerne, de la page 217 à la page 222, l'organisation des Consistoires en France. Le n°315 contient, aux pages 241 à 243, le décret impérial concernant les dettes des Juifs de la cidevant Alsace. Le n°355 concerne la demande des Juifs de Metz d'être affranchis de différents droits.