FRAIS D’ADJUDICATION

En sus du prix d’adjudication, l’acheteur devra payer sur le prix d’adjudication de chaque lot des frais de vente. Veuillez consulter les « informations importantes aux acheteurs ». Ces frais de vente s’appliquent à chaque lot et sont soumis à la TVA. Certains lots sont sujets à la TVA sur le prix d’adjudication en plus de la TVA sur les frais de vente.

Ces lots sont marqués d'une étoile (*) à côté du numéro de passage en cas d’importation temporaire ou d’une dague (†) en cas de mise en vente du lot par un assujetti. Ces symboles seront imprimés à côté du numéro du lot correspondant dans le catalogue.

IMPORTANT

La vente est soumise aux conditions générales imprimées à la fin du catalogue. Nous conseillons aux enchérisseurs potentiels de prendre connaissance des « informations importantes aux acheteurs » ainsi que de la partie douanes, transport et gardiennage figurant en fin de catalogue.

Compte tenu des restrictions à l’importation aux Etats-Unis, Bonhams n’est pas en mesure d’effectuer la livraison d’articles contenant de la nacre ou des rubis.

Du fait de restrictions à l’importation, nous ne sommes pas en mesure d’expédier la montre avec son bracelet en raison des réglementations concernant les matériaux dérivés d’espèces en voie de disparition ou autrement protégées.

L’acheteur ou l’agent désigné peut récupérer le bien dans le pays de la vente.

ENCHÈRES

- Enchérir en ligne/APP Inscrivez-vous pour enchérir en ligne en visitant https://https://bonhams.com/auction/31778/post-war-and-contemporary-art-including-the-cluzel-collection/

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- Enchérissez via téléphone/ordre d’achat Inscription et enchère par email a

[email protected] Le formulaire se trouve au dos de chaque catalogue et sur notre site

Web à l'adresse https://bonhams.com Veuillez noter que nous ne pouvons pas garantir les offres dans les 24 heures suivant la vente. Les enchères par téléphone ne seront acceptées que sur un lot avec une estimation basse supérieure à 1000 euro.

- Enchérir en personne Vous pouvez vous pré-inscrire en ligne sur Bonhams.com ou obtenir un paddle à notre bureau d'inscription.

- Nouveaux enchérisseurs Vous devez fournir une preuve d'identité lors de la soumission de vos enchères. Une copie d'une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement (permis de conduire ou passeport) indiquant votre nom complet et votre date de naissance et, si elle n'apparaît pas sur la pièce d'identité, une preuve de votre adresse actuelle (facture de services publics ou relevé bancaire).

Pour le compte d'entreprise ou d'autres entités, veuillez nous contacter en ce qui concerne les documents que vous devrez fournir. Le non-respect de cette consigne peut entraîner l’annulation de vos enchères.

Pour toutes autres demandes, contactez notre service client en écrivant a [email protected]

La présente Note est adressée par Bonhams à toute personne pouvant être intéressée par un Lot, et à toutes les personnes participant à une vente aux enchères, y compris les personnes assistant à la vente aux enchères, les Enchérisseurs et les Enchérisseurs potentiels (y compris les Acheteurs éventuels du Lot).

Pour plus de commodité, nous utilisons les termes « Enchérisseurs » ou « vous » pour désigner ces personnes. Notre Liste des Définitions et notre Glossaire font partie intégrante de la présente Note. Ils figurent en Annexe 3 au Catalogue. Les mots et expressions figurant en italique dans la présente Note sont expliqués dans la Liste des définitions. IMPORTANT : Des informations supplémentaires applicables à la Vente peuvent également figurer dans le Catalogue de la Vente, dans une note insérée dans le Catalogue et/ou dans une note affichée dans le lieu de Vente, et il vous incombe de les lire également. Des annonces concernant la Vente pourront également être faites oralement avant ou pendant la Vente sans préavis écrit. Vous devez être conscient de la possibilité que des changements soient apportés aux conditions de la Vente, être vigilant sur ce point et demander, avant d’enchérir, si de tels changements sont intervenus.

1. NOTRE RÔLE

Dans son rôle d’Adjudicateur de lots, Bonhams est autorisé par le vendeur à agir uniquement pour et dans l’intérêt du Vendeur. Le rôle de Bonhams est de vendre les Lots à un Enchérisseur au prix le plus élevé possible. Bonhams n’agit pas pour le compte des acheteurs ou des Enchérisseurs et ne leur fournit aucun conseil.

Si Bonhams ou un membre de son personnel fait des déclarations à propos d’un Lot, ou si Bonhams fournit un Rapport sur l’État à propos d’un Lot, ces déclarations seront faites ou ce rapport sera établi pour le compte du Vendeur du Lot. Il est fortement conseillé aux Enchérisseurs et Acheteurs qui n’ont pas eux-mêmes des connaissances d’expert sur les Lots de solliciter et d’obtenir un avis indépendant sur les Lots et leur valeur, avant d’enchérir sur ceux-ci. Le Vendeur a autorisé Bonhams à vendre le Lot en qualité de mandataire agissant pour son compte et, sauf accord contraire exprès, Bonhams agit exclusivement en qualité de mandataire du Vendeur. Toute assertion ou déclaration faite par nous au titre d’un Lot est faite pour le compte du Vendeur et non pour notre compte, à moins que Bonhams ne vende un Lot en tant que mandant, et tout Contrat de Vente est conclu entre l’Acheteur et le Vendeur et non entre l’Acheteur et nous-mêmes. Si Bonhams vend un Lot en tant que mandant, il en sera fait mention dans le Catalogue ou dans une annonce du Commissaire-priseur à cet effet ou dans un avis affiché dans le lieu de la Vente ou inséré dans le Catalogue. Bonhams n’assume ou n’accepte aucune obligation ni responsabilité envers vous, sur le fondement de la responsabilité contractuelle ou quasidélictuelle (directe, collatérale, expresse, tacite ou autre). Si vous êtes le dernier Enchérisseur pour un Lot et donc l’achetez, Bonhams conclura un contrat avec vous en tant qu’Acheteur dans les termes du Contrat avec l’Acheteur, joint en Annexe 2 au Catalogue, qui régira les relations entre Bonhams et vous-même en votre qualité d’Acheteur.

2. LOTS

Sous réserve de la Description Contractuelle imprimée en caractères gras dans l’Article consacré au Lot dans le Catalogue des Ventes en Ligne (voir paragraphe 3 ci-dessous), les Lots sont vendus à l’Acheteur « en l’état », avec tous leurs défauts et imperfections. Les illustrations et photographies des Lots servent uniquement à leur identification. Une photographie ou illustration figurant dans le Catalogue (à l’exception des photographies formant partie de la Description Contractuelle) ou ailleurs peut ne pas reproduire exactement la ou les couleurs ou le véritable état du Lot. Les Lots sont disponibles pour examen avant la Vente, et il vous incombe de vous assurer vous-même de chacun des aspects d’un Lot, y compris son auteur, son attribution, son état, sa provenance, son histoire, son contexte, son authenticité, son style, son époque, son âge, son aptitude à une utilisation particulière, son état de marche s’il s’agit d’une voiture (le cas échéant) son origine, sa valeur et son prix de vente Estimé (y compris le Prix d’Adjudication). Il vous incombe d’examiner tout Lot qui vous intéresse. Il convient de rappeler que l’état réel d’un Lot peut ne pas être aussi bon que celui qu’indique son apparence extérieure. En particulier, des pièces peuvent avoir été remplacées ou changées et des Lots peuvent ne pas être authentiques ou de qualité satisfaisante ; l’intérieur d’un Lot peut ne pas être visible, peut ne pas être d’origine ou peut être endommagé, par exemple s’il est recouvert d’une tapisserie ou d’un revêtement quelconque. Étant donné leur âge, de nombreux Lots peuvent avoir été endommagés et/ou réparés et vous ne devez pas présumer qu’un Lot est en bon état. Les objets électroniques ou mécaniques ou les pièces sont vendus pour leur intérêt artistique, historique ou culturel et peuvent ne pas fonctionner ou ne pas être conformes aux exigences légales actuelles. Vous ne devez pas présumer que des objets électriques destinés à fonctionner sur les réseaux de l’électricité domestique pourront être connectés sur ces réseaux et devrez donc préalablement obtenir un rapport sur leur état de la part d’un électricien qualifié. Ces objets impropres à être connectés sont vendus uniquement comme des objets de vitrine. Si vous n’avez pas l’expertise nécessaire concernant un Lot, prenez conseil à ce sujet.

Nous pouvons vous aider à prendre les dispositions nécessaires afin de vous permettre de procéder ou de faire procéder à des examens et tests plus détaillés. Toute personne qui endommage un Lot sera responsable de la perte ainsi causée.

3. DESCRIPTIONS DES LOTS ET ESTIMATIONS

Description contractuelle d’un Lot

Le Catalogue contient un Article pour chaque Lot. Chaque Lot est vendu par le Vendeur à l’Acheteur comme correspondant uniquement à la partie de l’Article imprimée en caractères gras, et (sauf pour la couleur, qui peut être reproduite de manière inexacte) à toute photographie du Lot dans le Catalogue. Le reste de l’Article, qui n’est pas imprimé en caractères gras, représente uniquement l’opinion de Bonhams (donnée au nom du Vendeur) sur le Lot et ne fait pas partie de la Description contractuelle conformément à laquelle le Lot est vendu par le Vendeur.

Estimations

Dans la plupart des cas, une Estimation est imprimée à côté de l’Article. Les Estimations fournies expriment uniquement l’opinion de Bonhams faite au nom du Vendeur à propos de la fourchette dans laquelle Bonhams pense que le Prix d’adjudication pour le Lot est susceptible de se situer. Il ne s’agit en aucun cas d’une estimation de valeur. Les Estimations ne tiennent pas compte de la TVA, de la Commission d’achat ou d’autres frais payables par l’Acheteur, qui sont décrits en détail au paragraphe 7 de la présente Note.

Les prix dépendent des enchères et les Lots peuvent se vendre à des Prix d’adjudication inférieurs ou supérieurs aux Estimations. Les Estimations ne doivent donc pas être considérées comme une indication du prix de vente réel ou de la valeur d’un Lot. Les estimations sont fournies dans la devise de la Vente.

Rapports sur l’état

Pour la plupart des Lots, vous pouvez demander à Bonhams un Rapport sur l’état physique général du Lot. Si vous lui faites cette demande, Bonhams vous fournira ce rapport gratuitement, pour le compte du Vendeur. Étant donné qu’il s’agit d’un service supplémentaire et gratuit, Bonhams ne conclut pas un contrat avec vous au titre du Rapport sur l’État. En conséquence, Bonhams n’assume aucune responsabilité à votre égard à ce titre. Chaque Rapport sur l’État exprime l’opinion raisonnable de Bonhams quant à l’état général du Lot concerné et Bonhams ne déclare ni ne garantit qu’un Rapport sur l’État inclut tous les aspects de l’état interne ou externe du Lot. Le Vendeur ne vous doit ni n’accepte de vous devoir, en tant qu’Enchérisseur ou Acheteur, aucune obligation concernant ce rapport gratuit à propos d’un Lot, qui vous est fourni afin que vous puissiez l’examiner ou le faire examiner par un expert mandaté par vous.

Responsabilité du Vendeur envers vous

Le Vendeur ne fait et ne s’oblige à faire aucune déclaration factuelle, et n’assume aucune Garantie, aucune obligation ni aucune responsabilité contractuelle ou quasi-délictuelle (excepté envers l’Acheteur final, ainsi qu’il est dit ci-dessus) au titre de l’exactitude ou du caractère complet de toute assertion ou déclaration faite par lui ou pour son compte, qui contient un élément quelconque de description de tout Lot ni au titre du prix de vente prévu ou probable de tout Lot. Exception faite de ce qui est stipulé ci-dessus, aucune assertion ou déclaration faite par le Vendeur ou pour son compte contenant un élément quelconque de description d’un Lot, ni aucune estimation ne sont incorporées dans le Contrat de Vente entre le Vendeur et l’Acheteur.

Responsabilité de Bonhams envers vous

Vous avez la possibilité d’examiner le Lot si vous le souhaitez et le Contrat de Vente d’un Lot est conclu avec le Vendeur et non avec Bonhams. Bonhams agit exclusivement en qualité de mandataire du Vendeur (à moins que Bonhams ne vende le Lot en tant que mandant). Bonhams n’assume envers vous aucune obligation d’examiner, d’enquêter ou de procéder à des tests sur chaque Lot, approfondis ou autres, afin d’établir l’exactitude ou de vérifier autrement toutes Descriptions ou opinions données par Bonhams, ou par toute personne pour le compte de Bonhams, que ce soit dans le Catalogue ou ailleurs. Vous ne devez pas supposer que ces examens, ces enquêtes ou ces tests ont été réalisés. Bonhams ne fait et ne s’oblige à faire aucune déclaration factuelle, et n’assume aucune obligation ni aucune responsabilité (contractuelle ou quasidélictuelle) au titre de l’exactitude ou du caractère complet de toute assertion ou déclaration faite par Bonhams ou pour le compte de Bonhams qui contient un élément quelconque de description de tout Lot ni au titre du prix de vente prévu ou probable de tout Lot.

Aucune assertion ou déclaration faite par Bonhams ou pour son compte contenant un élément quelconque de description d’un Lot, ni aucune Estimation ne sont incorporées dans notre Contrat avec l’Acheteur.

Modifications

Les Descriptions et les Estimations peuvent être modifiées à la discrétion de Bonhams de temps en temps par le biais d’une annonce verbale ou d’un avis écrit avant ou pendant une Vente.

LE LOT EST DISPONIBLE POUR EXAMEN ET VOUS DEVEZ VOUS FORMER VOTRE PROPRE OPINION SUR CELUI-CI. IL VOUS EST FORTEMENT CONSEILLÉ D’EXAMINER TOUT LOT OU DE LE FAIRE EXAMINER POUR VOTRE COMPTE AVANT LA VENTE.

4. CONDUITE DE LA VENTE

Nos Ventes sont des ventes aux enchères publiques, auxquelles des personnes peuvent assister et vous devriez saisir l’opportunité de ce faire. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser l’accès à nos locaux ou à tout vente et de faire sortir toute personne de nos locaux et salles des ventes, sans devoir en indiquer la raison. Nous pouvons à notre seule et entière discrétion décider de procéder à la Vente, d’inclure un Lot dans la Vente, ainsi que de la manière dont la Vente se déroulera, et nous pouvons offrir les Lots à la Vente dans tout ordre que nous choisissons, nonobstant les numéros attribués aux Lots dans le Catalogue. Vous devrez donc vérifier la date et l’heure de commencement de la Vente, et vérifier si des Lots ont été retirés de la Vente ou ajoutés tardivement à celle-ci. En effet, ces retraits ou ajouts tardifs peuvent modifier l’heure à laquelle un Lot qui vous intéresse est mis en Vente.

Nous pouvons, à notre seule et entière discrétion, refuser toute enchère, augmenter tout pas d’enchère comme nous le jugerons approprié, diviser tout Lot, regrouper deux Lots, retirer tout Lot d’une Vente et, avant que la Vente ait pris fin, remettre tout Lot aux enchères. Les Ventes aux enchères peuvent excéder 100 Lots par heure et les pas d’enchère sont généralement d’environ 10% toutefois, ces chiffres varient d’une Vente à l’autre et d’un Commissaire-priseur à l’autre.

Contactez le département organisant la Vente pour avoir un avis sur ce point. Si un Prix de Réserve a été fixé pour un Lot, le Commissaire-priseur peut, en son absolue discrétion, passer des enchères (à concurrence d’un montant qui ne sera ni égal ni supérieur à ce Prix de Réserve) pour le compte du Vendeur. Nous ne sommes pas responsables envers vous de la présence ou de l’absence d’un Prix de Réserve au titre de tout Lot. Si un Prix de Réserve a été fixé, il ne devra pas être supérieur à la plus basse estimation faite dans le Catalogue, en supposant que la devise du prix de Réserve n’ait pas fluctué de manière défavorable par rapport à la devise de l’Estimation. L’Acheteur sera l’Enchérisseur qui fait la plus haute enchère acceptable par le Commissaire-priseur pour un Lot (sous réserve de tout Prix de Réserve applicable), et auquel le lot est adjugé par le Commissaire-priseur à la tombée du marteau du Commissaire-priseur. Tout différend relatif à la plus haute enchère acceptable sera tranché par le Commissaire-priseur en son absolue discrétion. Toutes les enchères passées se rapporteront au numéro de Lot annoncé par le Commissaire-priseur. Un convertisseur électronique de devises peut être utilisé lors de la Vente. Cet outil est fourni uniquement pour votre commodité et constitue une évaluation approximative de la contre-valeur d’une enchère donnée dans certaines devises. Nous n’acceptons aucune responsabilité au titre des erreurs qui pourraient se produire en raison de l’utilisation du convertisseur de devises. Nous pouvons utiliser des caméras vidéo pour enregistrer la Vente et pouvons enregistrer des appels téléphoniques pour des raisons de sécurité, et afin d’aider à résoudre des différends pouvant s’élever au titre d’enchères passées lors de la Vente. À titre d’exemple, lors des Ventes de bijoux, nous pouvons utiliser des écrans sur lesquels des images des Lots seront projetées. Ce service est fourni pour permettre une meilleure vue des Lots lors de la Vente. L’image projetée sur l’écran doit être considérée comme une simple indication du Lot concerné. Il convient de noter que toutes les enchères passées se rapporteront au numéro de Lot annoncé par le Commissaire-priseur. Nous n’acceptons aucune responsabilité au titre des erreurs qui pourraient se produire dans l’utilisation de l’écran.

5. ENCHÈRES

Vous devez compléter et nous remettre l’un de nos Formulaires d’Enchères, c’est-à-dire notre Formulaire d’Enregistrement d’Enchérisseur, notre Formulaire d’Enchères en Absence (Ordre d’Achat) ou notre Formulaire d’Enchères par Téléphone afin de pouvoir enchérir lors de nos Ventes.

Si vous êtes un nouveau client chez Bonhams ou si vous n’avez pas récemment mis à jour vos données d’enregistrement, vous devez vous préenregistrer, au moins deux jours ouvrables avant la Vente lors de laquelle vous souhaitez enchérir. Vous devrez fournir un justificatif d’identité et de domicile délivré par le gouvernement.

Si vous êtes une société, il faut fournir votre certificat d’immatriculation (Extrait Kbis) ou un document équivalent, avec votre dénomination et l’adresse de votre siège social, une preuve de votre adresse actuelle délivrée par le gouvernement, une preuve documentaire de vos propriétaires effectifs et de vos administrateurs et une preuve de l’autorisation d’effectuer des transactions.

Nous pouvons également vous demander une référence financière et/ou une caution avant de vous autoriser à enchérir. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de demander des informations supplémentaires afin de compléter notre identification de client, de refuser d’enregistrer une personne comme Enchérisseur, et de rejeter ses enchères si elles ont déjà été enregistrées. Nous nous réservons également le droit de différer la finalisation de la Vente d’un Lot, à notre discrétion, le temps de terminer nos enquêtes relatives à l’enregistrement et à l’identification, et d’annuler la Vente de tout Lot, si vous violez vos garanties en tant qu’Acheteur, ou si nous considérons que cette Vente serait illégale ou ferait autrement jouer la responsabilité du Vendeur ou de Bonhams, ou nuirait à la réputation de Bonhams.

Enchérir en personne

À condition que vous vous soyez préenregistré pour enchérir ou ayez récemment mis à jour vos données d’enregistrement existantes, vous devrez vous rendre à notre bureau d’enregistrement des Enchérisseurs dans le lieu de la Vente et remplir un Formulaire d’Enregistrement et d’Enchères le jour de la Vente (ou, si possible, avant). Le système de numérotation des enchères est parfois visé sous le terme d’ « enchères par paddle » (ou « enchères par panneau numéroté »). Il vous sera remis une grande carte (un « paddle » ou panneau numéroté) portant un numéro imprimé, pour les besoins de la Vente. Si vous êtes l’Enchérisseur gagnant, vous devrez faire en sorte que votre numéro puisse être vu clairement par le Commissaire-priseur et que votre numéro soit identifié comme celui de l’Acheteur. Vous ne devez laisser personne d’autre utiliser votre paddle, étant donné que tous les Lots seront facturés au nom et à l’adresse indiqués sur votre Formulaire d’Enregistrement d’Enchérisseur. Une fois émise, une facture ne sera pas modifiée. En cas de doute à propos du Prix d’Adjudication d’un Lot particulier, ou sur la question de savoir si vous êtes l’Enchérisseur gagnant d’un Lot particulier, informez-en le Commissaire-priseur avant que le prochain Lot ne soit offert à la Vente. À la fin de la Vente, ou lorsque vous aurez fini d’enchérir, merci de restituer votre paddle au bureau d’enregistrement des Enchérisseurs.

Enchérir par téléphone

Si vous souhaitez enchérir par téléphone lors de la Vente, et à condition que vous vous soyez préenregistré pour enchérir ou ayez récemment mis à jour vos données d’enregistrement existantes, complétez un Formulaire d’Enregistrement et d’Enchères, disponible dans nos bureaux ou dans le Catalogue. Retournez-le au service responsable de la Vente 24 heures au moins avant la Vente. Il vous incombe de vérifier auprès de notre Service d’Enchères que votre enchère a bien été reçue. Les conversations téléphoniques seront enregistrées. La possibilité d’enchérir par téléphone est un service discrétionnaire offert à titre gratuit et peut ne pas être disponible pour tous les Lots. Nous ne serons pas tenus d’enchérir pour votre compte si vous n’êtes pas disponible au moment de la Vente ou si la liaison téléphonique est interrompue pendant les enchères. Contactez-nous pour plus de détails.

Enchérir par courrier postal ou par fax

Les Formulaires d’Enchères en Absence (Ordre d’Achat) figurent en annexe au Catalogue et doivent être complétés et envoyés au service responsable de la Vente, dès que vous vous serez préenregistré pour enchérir ou aurez récemment mis à jour vos données d’enregistrement existantes. Il est de votre intérêt de nous retourner votre formulaire dès que possible, étant donné que si deux Enchérisseurs ou davantage soumettent des enchères identiques pour un Lot, la préférence sera donnée à l’enchère reçue la première. En toute hypothèse, toutes les enchères doivent être reçues 24 heures au moins avant le début de la Vente. Vérifiez soigneusement votre Formulaire d’Enchères en Absence (Ordre d’Achat) avant de nous le retourner, intégralement complété et signé par vous. Il vous incombe de vérifier avec notre Service Enchères que votre enchère a bien été reçue. Ce service est fourni à titre complémentaire et est confidentiel. Ces enchères sont faites à vos propres risques et nous n’assumons aucune responsabilité si nous ne recevons pas et/ou ne passons pas l’une quelconque de ces enchères. Toutes les enchères passées pour votre compte le seront au plus bas niveau possible sous réserve des Prix de Réserve et d’autres enchères passées pour le Lot.

S’il y a lieu, vos enchères seront arrondies à la baisse au montant le plus proche correspondant aux paliers d’enchères du Commissaire-priseur. Les Nouveaux Enchérisseurs doivent également fournir la preuve de leur identité et de leur adresse pour pouvoir enchérir. À défaut, votre enchère ne sera pas placée.

Enchérir par Internet

Consultez notre Site Internet à l’adresse suivante : https://www.bonhams.com, qui donne tous les détails sur la manière d’enchérir via l’Internet.

Bonhams ne sera pas responsable des retards, interruptions ou autres incapacités à faire une enchère, causés par des pertes de connexion Internet, une panne ou un dysfonctionnement du site Internet ou du processus d’enchères, ou un dysfonctionnement de logiciels, systèmes, ordinateurs ou appareils mobiles.

Enchérir par l’intermédiaire d’un mandataire

Les enchères seront traitées comme étant placées exclusivement pour le compte de la personne nommément désignée dans le Formulaire d’Enchères, sauf accord contraire écrit de notre part avant la Vente. Si vous souhaitez enchérir pour le compte d’une autre personne (votre mandant), vous devez fournir les informations de préinscription énoncées ci-dessus pour vous et pour votre mandant. Nous aurons besoin d’une confirmation écrite du mandant qui atteste de votre droit d’enchérir. Votre attention est en particulier attirée sur vos obligations de diligence concernant votre mandant et la source de ses fonds, et sur les garanties que vous fournissez si vous êtes l’Acheteur, qui sont stipulées au paragraphe 3 du Contrat avec l’acheteur, joint en Annexe 2 au Catalogue. Néanmoins, comme l’explique le Formulaire d’Enchères, si une personne fait une enchère en tant qu’agent pour le compte d’une autre (son mandant, et ce qu’elle ait ou non divulgué ce fait), elle sera conjointement et solidairement responsable avec son mandant envers le Vendeur et Bonhams en vertu de tout contrat résultant d’une enchère gagnante.

Faites-nous savoir si vous avez l’intention de nommer un tiers afin d’enchérir pour votre compte lors de la Vente, à moins que nous ne soyons chargés d’enchérir en vertu d’un Formulaire d’Enchères par

Téléphone ou en Absence (Ordre d’Achat), complété par vous. Si nous n’approuvons pas par écrit les dispositions que vous avez prise pour enchérir par l’intermédiaire d’un mandataire avant la Vente, nous serons en droit de présumer que la personne enchérissant lors de la Vente enchérit pour son propre compte. En conséquence, la personne enchérissant lors de la Vente sera l’Acheteur et sera tenue de payer le Prix d’Adjudication et la Commission d’Achat ainsi que les frais associés. Si nous approuvons l’identité de votre client à l’avance, nous serons en mesure d’adresser la facture à votre mandant plutôt qu’à vous-mêmes. Nous exigerons la preuve de l’identité et de l’adresse du client du mandataire préalablement à toutes enchères passées par le mandataire pour son compte. Reportez-vous à nos Conditions Générales et contactez notre Département Service Clients pour plus de détails.

Bonhams procède à des vérifications sur les informations fournies par les clients (“Customer Due Diligence (CDD)” sur ses Vendeurs et Acheteurs, comme l’exigent la réglementation sur le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le transfert de fonds (informations sur le payeur) (‘les Réglementations”). Selon son interprétation des Réglementations et des Lignes directrices à l’intention de l’industrie, approuvées par le Trésor, Bonhams considère que la procédure de CDD prescrite par les Réglementations n’a pas à être accomplie par les Acheteurs sur les Vendeurs lors des enchères de Bonhams ou vice versa.

6. CONTRATS ENTRE L’ACHETEUR ET LE VENDEUR ET ENTRE L’ACHETEUR ET BONHAMS

Lorsque le Lot sera adjugé à l’Acheteur, un Contrat de vente du Lot sera conclu entre le Vendeur et l’Acheteur selon les termes du Contrat de vente figurant à l’Annexe 1 au Catalogue. Vous devrez alors payer le Prix d’achat, qui se compose du Prix d’adjudication, de la Commission d’achat plus toute TVA applicable.

Simultanément, un contrat séparé est également conclu entre nous, en tant que Maison de vente aux enchères, et l’Acheteur. Il s’agit de notre Contrat avec l’Acheteur, dont les termes figurent en Annexe 2 au Catalogue. Veuillez lire attentivement le Contrat de Vente et le Contrat avec l’Acheteur qui figurent dans le Catalogue, que vous devrez conclure si vous êtes le meilleur Enchérisseur, y compris les garanties relatives à votre statut et à la source des fonds. Nous pourrons modifier les termes de l’un et/ou l’autre de ces contrats avant qu’ils ne soient conclus, en insérant ces modifications dans le Catalogue, et/ou en plaçant un encart dans le Catalogue et/ou en affichant des avis dans le lieu de Vente, et/ou en faisant des annonces verbales avant et pendant la Vente. Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez la version à jour du Contrat avec l’Acheteur relatif à cette Vente.

7. COMMISSION D’ACHAT ET AUTRES FRAIS À PAYER PARL’ACHETEUR

En vertu du Contrat avec l’Acheteur, ce dernier nous paie une commission (la Commission d’achat) conformément aux termes dudit contrat et aux taux indiqués ci-dessous, calculés par référence au Prix d’adjudication et payables en sus de celui-ci.

Pour cette Vente, les Acheteurs paieront les taux de Commission d’achat suivants pour chaque Lot acheté :

28 % du Prix d’adjudication sur les premiers 40000€ ; plus 27 % du Prix d’adjudication à partir de 40 001 € et jusqu’à 800 000€ ; plus 21 % du Prix d’adjudication à partir de 800 001 € et jusqu’à 4 500 000 € ; plus 14,5 % du Prix d’adjudication pour les montants supérieurs à 4 500 001 €

Des frais d’entreposage et de manutention peuvent également être à la charge de l’Acheteur, comme indiqué sur la page « Informations sur la Vente » au début du Catalogue. La Commission d’achat et tous les autres frais dus par l’Acheteur sont soumis à la TVA au taux en vigueur, qui est actuellement de 20 %.

La TVA peut également être due sur le Prix d’Adjudication du Lot, lorsqu’elle est indiquée par un symbole à côté du numéro du Lot. Voir le paragraphe 8 ci-dessous pour plus de détails.

Droit de suite

Sur certains Lots, portant la mention « AR » dans le Catalogue et qui sont vendus à un Prix d’adjudication d’au moins 1 000 € (converti dans la devise de la Vente en utilisant le taux de référence de la Banque centrale européenne en vigueur à la date de la Vente), l’Acheteur nous versera une Commission supplémentaire pour couvrir nos Frais relatifs au paiement des droits d’auteur en vertu des

Réglementations le droit de suite des artistes.

La Commission supplémentaire correspond à un pourcentage du Prix d’adjudication calculé conformément au tableau ci-dessous, et ne devra pas dépasser 12 500 € (convertis dans la devise de la Vente en utilisant le taux de référence de la Banque centrale européenne en vigueur à la date de la Vente).

Prix d’adjudication Pourcentage

De 0 à 50 000 € 4 %

De 50 000,01 à 200 000 € 3 %

De 200 000,01 à 350 000 € 1 %

De 350 000,01 à 500 000 € 0,5 %

Au-delà de 500 000 € 0,25 %

8. TVA

Le taux de TVA en vigueur au moment de la mise sous presse est de 20 %, mais il est susceptible d’être modifié par le gouvernement et le taux à payer sera celui en vigueur à la date de la Vente.

Les symboles suivants, figurant à côté du numéro de Lot, indiquent que la TVA est due sur le Prix d’adjudication et la Commission d’achat :

† TVA au taux en vigueur sur le Prix d’adjudication et la Commission d’achat

Ω TVA sur les articles importés au taux en vigueur sur le Prix d’adjudication et la Commission d’achat

* TVA sur les articles importés à un taux préférentiel de 5.5 % sur le Prix d’adjudication et au taux en vigueur sur la Commission d’achat

G Les lingots d’or sont exonérés de la TVA sur le Prix d’adjudication et soumis à la TVA au taux en vigueur sur la Commission d’achat

• Zéro TVA, aucune TVA ne sera ajoutée au Prix d’adjudication ou à la Commission d’achat

Dans tous les autres cas, aucune TVA ne sera appliquée sur le Prix d’adjudication, mais la TVA au taux en vigueur sera ajoutée à la Commission d’achat qui sera facturée sur une base TVA incluse.

9. PAIEMENT

Il est de la plus haute importance de vous assurer que vous avez des fonds facilement disponibles pour payer le Prix d’achat et la Commission d’achat (plus la TVA et tous les autres Frais et dépenses qui nous sont dus) dans leur intégralité avant d’enchérir pour un Lot. Si vous êtes l’Enchérisseur gagnant, vous devez effectuer le paiement au plus tard à 16h30 le deuxième jour ouvrable suivant la Vente, de telle sorte que toutes les sommes soient compensées au plus tard le huitième jour ouvrable suivant la Vente. Les paiements effectués par une personne autre que l’Acheteur enregistré ne seront pas acceptés.

Bonhams se réserve le droit de modifier les conditions de paiement à tout moment.

Le virement bancaire est le mode de paiement préféré de Bonhams. Vous pouvez transférer des fonds par voie électronique sur notre Compte. Dans ce cas, veuillez indiquer sur votre ordre de virement votre numéro de paddle et le numéro de la facture comme référence.

Les coordonnées de notre Compte sont les suivantes :

Bank HSBC Continental Europe 38 Avenue Kleber 75016 Paris

Bank code 30056

Account number 09170002091

IBAN FR76 3005 6009 1709 1700 0209 192

SWIFT/BIC CCFRFRPPXXX

En cas de paiement par virement bancaire, le montant reçu après déduction des frais bancaires éventuels et/ou de conversion de la monnaie de paiement en livres sterling ne doit pas être inférieur au montant en livres sterling à payer, tel qu’indiqué sur la facture.

Le paiement peut également être effectué par l’une des méthodes suivantes :

Chèque personnel tiré sur une succursale française d’une banque ou d’une société de crédit immobilier : tous les chèques doivent être encaissés avant que vous puissiez retirer vos achats et doivent être libellés à l’ordre de Bonhams France SAS.

Espèces : vous pouvez payer des Lots achetés par vous lors de la vente avec des billets ou des pièces de monnaie libellés dans la devise dans laquelle la Vente est conduite (mais non dans une autre devise) sous réserve que le montant total payable par vous au titre de tous les Lots achetés par vous lors de la Vente n’excède pas 1000 € ou la contre-valeur de cette somme dans la devise dans laquelle la Vente est conduite, au où le paiement est effectué. Le paiement en en espèces à hauteur de 1,000 € sera accepté pour une facture qui n’excèdera pas ce montant. (art L112-6)

Cartes de débit au nom de l’Acheteur (y compris les cartes China Union Pay (CUP) et les cartes de débit émises par Visa et MasterCard uniquement). Il n’y a pas de plafond limitant la valeur du paiement s’il est effectué en personne en utilisant la vérification par carte à puce.

Le paiement par téléphone peut également être accepté pour un montant limité à 5 000 €, sous réserve des procédures de vérification appropriées, bien que cette facilité ne soit pas disponible pour les acheteurs qui achètent pour la première fois. Si le montant payable par vous pour des Lots excède cette somme, le solde devra être payé par un autre moyen.

Cartes de crédit au nom de l’Acheteur (y compris les cartes China Union Pay (CUP) et les cartes de crédit émises par Visa et MasterCard uniquement). La valeur du paiement est limitée à 5 000 € si le paiement est effectué en personne au moyen d’une vérification par carte à puce.

Il est conseillé d’informer à l’avance votre fournisseur de carte de débit ou de crédit de votre achat afin de réduire les retards causés par le fait que nous devons demander une autorisation lorsque vous venez payer.

Remarque : une seule carte de débit ou de crédit peut être utilisée pour le paiement du solde. Si vous avez des questions concernant les paiements par carte, veuillez contacter notre service clients.

Nous nous réservons le droit d’enquêter et d’identifier la source des fonds que nous recevons, de reporter la conclusion de la vente de tout Lot à notre discrétion pendant que nous terminons nos enquêtes, et d’annuler la Vente de tout Lot si vous êtes en violation de vos garanties en tant qu’Acheteur, si nous considérons qu’une telle Vente serait illégale ou imposerait autrement des obligations au Vendeur ou à Bonhams, ou serait préjudiciable à la réputation de Bonhams.

10. RÉCUPÉRATION, ENTREPOSAGE ET DROITS DE RÉSILIATION DES CONSOMMATEURS DE L’UE

L’Acheteur d’un Lot ne sera pas autorisé à le retirer avant que le paiement intégral et en fonds compensés ait été effectué (sauf si nous avons conclu un accord spécial avec l’Acheteur).

Pour la récupération et le retrait des Lots achetés, veuillez-vous reporter à la page « Informations sur la Vente » au début du Catalogue. Nos bureaux sont offerts de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi. Le Catalogue donne des détails sur la récupération des Lots, leur entreposage et la Société d’Entreposage après la Vente.

11. EXPÉDITION

Pour obtenir des informations et des estimations sur le transport maritime national et international ainsi que sur les licences d’exportation, veuillez contacter :

TRANSPORTS INTERNATIONAUX ROGER BENAIM

E-mail: [email protected]

Website : https://rogerbenaim.com

1. RESTRICTIONS EN MATIÈRE D’EXPORTATION ET DE

COMMERCE

Il est de votre seule responsabilité de vous conformer à toutes les réglementations en matière d’exportation et d’importation relatives à vos achats et également d’obtenir toute licence d’exportation et/ou d’importation nécessaire .

Afin de contrôler la circulation des biens culturels, la loi n°92-1477 du 31 décembre 1992 (modifiée par celle du 10 juillet 2000) soumet les exportations hors du territoire français à des modalités particulières, applicables aux biens dont l’ancienneté et la valeur dépassent certains seuils. Le certificat d’exportation est un simple document administratif qui n’apporte aucune garantie d’authenticité du bien qu’il permet d’exporter. La demande de certificat pour un bien culturel en vue de sa libre circulation hors du territoire français ou de tous autres documents administratifs n’affecte pas l’obligation de paiement incombant à l’acheteur. »

Le besoin de licences d’importation varie d’un pays à l’autre et vous devez vous informer au sujet des exigences et dispositions locales pertinentes. Le refus de délivrance d’une licence d’importation ou d’exportation ou tout retard dans l’obtention de cette licence ne permet pas d’annuler une Vente ni de retarder le paiement intégral du Lot. En règle générale, veuillez contacter notre service

d’expédition avant la Vente si vous avez besoin d’aide à propos de la réglementation en matière d’exportation

2. RÈGLEMENTATIONS DE LA CITES

Veuillez noter que tous les Lots marqués du symbole Y sont soumis aux réglementations de la CITES lors de l’exportation de ces articles en dehors de l’UE. Ces règlementations sont disponibles à l’adresse https://cites.orghttps://cites.application.developpement-durabl.gouv.fr

Le refus de délivrance des licences ou permis CITES et tout retard dans l’obtention de ces licences ou permis ne donnent pas lieu à l’annulation ou à la résiliation d’une Vente, et n’autorisent encore moins un retard dans le paiement intégral du Lot.

3. RESPONSABILITÉ DU VENDEUR ET/OU DE BONHAMS

Exception faite de toute responsabilité du Vendeur envers l’Acheteur en vertu du Contrat de Vente, ni nous-mêmes ni le Vendeur ne répondrons (pour négligence ou autrement) de toute erreur, description erronée ou omission dans toute Description d’un Lot ou dans toute Estimation de celui-ci, contenue dans le Catalogue ou autrement, que cette Description ou Estimation soit faite verbalement ou par écrit, et qu’elle soit faite avant ou pendant la Vente. Ni nous-mêmes ni le Vendeur ne serons responsables de toute perte d’affaires, de profits, de revenus ou de recettes, ni de toute perte de réputation commerciale, perturbation de l’activité ou du temps perdu par la direction ou le personnel, ni de toute perte indirecte ou de tout dommage indirect ou consécutif de toute sorte, indépendamment de la nature, du volume ou de la source de la perte ou du dommage prétendument subi et indépendamment du point de savoir si cette perte ou ce dommage a été causé ou invoqué au titre d’une négligence, d’un autre quasi-délit, d’une violation contractuelle (le cas échéant), de la violation d’une obligation légale, d’une demande de restitution ou autrement. Dans le cas où nous-mêmes et/ou le Vendeur serions responsables au titre d’un Lot ou de toute Description ou Estimation d’un Lot, ou au titre de la conduite de toute Vente d’un Lot, que cette responsabilité se traduise par le paiement de dommages-intérêts, d’une indemnité ou d’une contribution, ou par une action en restitution ou de toute autre manière, notre responsabilité et/ou la responsabilité du Vendeur (combinées si nous-mêmes et le Vendeur sommes responsables) seront limitées au paiement d’un montant qui n’excédera pas le montant du Prix d’Achat du Lot, indépendamment de la nature, du volume ou de la source de toute perte ou de tout dommage prétendument subi ou de la somme réclamée comme étant due, et indépendamment du point de savoir si la responsabilité découle d’une négligence, d’un autre quasi-délit, d’une violation contractuelle (le cas échéant), de la violation d’une obligation légale ou autre.

Aucune des stipulations ci-dessus ne sera interprétée comme excluant ou restreignant (directement ou indirectement) notre responsabilité ou excluant ou restreignant les droits ou recours d’une personne au titre (i) d’une fraude, ou (ii) du décès ou d’un préjudice corporel causé par notre négligence (ou par la négligence de toute personne agissant sous notre contrôle ou dont nous sommes légalement responsables), ou (iii) des actes ou omissions dont nous sommes responsables en vertu de la Loi britannique de 1957 sur la responsabilité des occupants, ou (iv) de toute autre responsabilité dans la mesure où elle ne peut pas être exclue ou restreinte en vertu de la loi, ou (v) de nos engagements en vertu des paragraphes 9 (uniquement en relation avec les Ventes spécialisées de Timbres et de Livres) et 10 du Contrat avec l’Acheteur.

Les mêmes stipulations s’appliquent au titre du Vendeur, de la même manière que si les références qui nous sont faites dans le présent paragraphe étaient remplacées par des références au Vendeur.

4. LIVRES

Comme indiqué ci-dessus, tous les Lots sont vendus « en l’état », sujets à des défauts, imperfections et erreurs de Description, à l’exception de ce qui est mentionné ci-dessous. Toutefois, vous serez en droit de refuser un Livre dans les circonstances concernant les « Lots non conformes » énoncées au paragraphe 11 du Contrat avec l’Acheteur. Veuillez noter que la Commission d’achat des Lots comprenant des Livres imprimés, des cartes non encadrées et des manuscrits reliés est exonérée de TVA.

5. HORLOGES ET MONTRES

Tous les Lots sont vendus « en l’état », et l’absence d’indication sur l’état d’une horloge ou d’une montre ne signifie pas que le Lot soit en bon état et sans défauts, réparations ou restaurations nécessaires. La plupart des horloges et des montres ont été réparées au cours de leur durée de vie normale et peuvent contenir des pièces qui ne sont pas d’origine. En outre, Bonhams ne fait aucune déclaration et ne garantit pas que les horloges ou montres sont en bon état de fonctionnement. Les horloges et les montres contiennent souvent des mécanismes fins et complexes, et les Enchérisseurs doivent donc savoir qu’un entretien général, un changement de pile ou des réparations supplémentaires, dont l’Acheteur est seul responsable, peuvent être nécessaires.

Taxidermie et articles connexes

Bonhams s’engage, pour le compte du Vendeur de ces articles, à respecter pleinement les réglementations de la Cites et du DEFRA. Il est conseillé aux Acheteurs de s’informer de toutes ces réglementations et de s’attendre à ce que l’exportation des articles nécessite un temps d’organisation.

6. BIJOUX

Pierres précieuses

Historiquement, de nombreuses pierres précieuses ont été soumises à divers traitements pour améliorer leur apparence. Les saphirs et les rubis sont régulièrement traités thermiquement pour améliorer leur couleur et leur clarté, et les émeraudes sont fréquemment traitées avec des huiles ou de la résine dans le même but. D’autres pierres précieuses peuvent également avoir subi des traitements comme la coloration, l’irradiation ou le revêtement. Ces traitements peuvent être permanents, tandis que d’autres peuvent nécessiter des soins spéciaux ou un nouveau traitement au fil des ans pour conserver leur apparence. Les Enchérisseurs doivent savoir que les Estimations prennent en compte le fait que les pierres précieuses ont probablement été soumises à de tels traitements. Certains laboratoires délivrent des certificats qui donnent une Description plus détaillée des pierres précieuses. Cependant, les différents laboratoires ne sont pas toujours d’accord sur les degrés ou les types de traitement pour une pierre précieuse particulière. Dans le cas où Bonhams a reçu ou obtenu des certificats pour un Lot de la Vente, ces certificats seront présentés dans le Catalogue. Bonhams a pour politique de s’efforcer de fournir des certificats de laboratoires reconnus pour certaines pierres précieuses, mais il n'est pas toujours possible d’obtenir des certificats pour chaque Lot. Lorsqu’aucun certificat n’est publié dans le Catalogue, les Enchérisseurs doivent supposer que les pierres précieuses peuvent avoir été traitées. Ni Bonhams ni le Vendeur n’acceptent de responsabilité pour les contradictions ou les certificats différents obtenus par les Acheteurs sur tout Lot après la Vente.

Poids estimés

Si le poids d’une pierre apparaît dans le corps de la Description en lettres majuscules, cela signifie que la pierre a été démontée et pesée par Bonhams. Si le poids de la pierre est indiqué comme étant approximatif et n’apparaît pas en majuscules, la pierre a été évaluée par nos soins dans sa monture, et le poids indiqué est une expression de notre opinion. Ces informations sont données à titre indicatif et les Enchérisseurs doivent s’assurer de leur exactitude.

Signatures

• Une broche en diamant, par Kutchinsky

Lorsque le nom du créateur apparaît dans le titre, Bonhams est d’avis que c’est l’œuvre de ce créateur.

• Une broche en diamant, signée Kutchinsky, porte une signature qui, selon Bonhams, est authentique mais peut contenir des pierres précieuses qui ne sont pas originales, ou

la pièce peut avoir été modifiée.

• Une broche en diamant, montée par Kutchinsky a été créée par le bijoutier, selon Bonhams, mais en utilisant des pierres ou des dessins fournis par le client.

7. PHOTOGRAPHIES

Explication des termes du Catalogue

• « Bill Brandt » : à notre avis, il s’agit d’une œuvre de l’artiste.

• « Attribuée à Bill Brandt » : à notre avis, il s’agit probablement d’une œuvre de l’artiste, mais il y a moins de certitude quant à la paternité que dans la catégorie précédente ;

• « Signé et/ou titré et/ou daté et/ou inscrit » : à notre avis, la signature et/ou le titre et/ou la date et/ou l’inscription sont de la main de l’artiste.

• « Signé et/ou titré et/ou daté et/ou inscrit d’une autre main » : à notre avis, la signature et/ou le titre et/ou la date et/ou l’inscription ont été ajoutés par une autre main. La date indiquée est celle de l’image (négatif).

Si aucune autre date n’est indiquée, cela signifie que le tirage photographique est ancien

(le terme « ancien » peut également figurer dans la Description du lot). Une photographie ancienne est une photographie réalisée 5 à 10 ans environ après le négatif. Lorsqu’une deuxième date ultérieure apparaît, il s’agit de la date d’impression. Lorsque la date d’impression exacte n’est pas connue, mais qu’il est entendu qu’elle est postérieure, la mention « imprimé plus tard » apparaîtra dans la Description du lot.

Sauf indication contraire, les dimensions indiquées sont celles de la feuille de papier sur laquelle l’image est imprimée, y compris les marges éventuelles. Certaines photographies peuvent apparaître dans le Catalogue sans marges illustrées.

Toutes les photographies sont vendues non encadrées, sauf indication contraire dans la Description du lot.

8. IMAGES

Explication des termes du Catalogue

Les termes utilisés dans le Catalogue ont la signification suivante, mais sont soumis aux dispositions générales relatives aux Descriptions contenues dans le Contrat de vente :

• « Jacopo Bassano »: à notre avis, il s’agit d’une œuvre de l’artiste. Lorsque le ou les prénoms de l’artiste ne sont pas connus, une série d’astérisques, suivie du nom de famille de l’artiste, précédé ou non d’une initiale, indique qu’à notre avis l’œuvre est de l’artiste nommé ;

• « Attribué à Jacopo Bassano » : à notre avis, il s’agit probablement d’une œuvre de l’artiste, mais il y a moins de certitude quant à la paternité que dans la catégorie précédente ;

• « Studio/Atelier de Jacopo Bassano » : à notre avis, c’est une œuvre réalisée par une main inconnue dans un atelier de l’artiste qui peut ou non avoir été exécutée sous sa direction ;

• « Cercle de Jacopo Bassano » : à notre avis, c’est une œuvre réalisée par une main étroitement associée à l’artiste nommé mais qui n’est pas nécessairement son élève ;

• « Suiveur de Jacopo Bassano » : à notre avis, c’est une œuvre d’un peintre travaillant dans le style de l’artiste, contemporain ou quasi contemporain, mais qui n’est pas nécessairement son élève ;

• « À la manière de Jacopo Bassano » : à notre avis, c’est une œuvre dans le style de l’artiste et d’une date ultérieure ;

• « D’après Jacopo Bassano » : à notre avis, il s’agit d’une copie d’une œuvre connue de l’artiste.

• « Signé et/ou daté et/ou inscrit » : à notre avis, la signature et/ou la date et/ou l’inscription sont de la main de l’artiste ;

• « Porte une signature et/ou une date et/ou une inscription » : à notre avis, la signature et/ou la date et/ou l’inscription ont été ajoutés par une autre main.

9. PORCELAINE ET VERRE

Dommages et restauration

Pour vous guider, dans nos Catalogues, nous décrivons en détail, dans la mesure du possible, tous les défauts, fêlures et restaurations importants. Ces Descriptions pratiques des dommages ne peuvent être définitives, et nos Rapports sur l’état ne garantissent pas qu’il n’existe pas d’autres défauts présents non mentionnés. Les Enchérisseurs doivent s’assurer, par le biais d’une inspection, de l’état de chaque Lot. Veuillez consulter le Contrat de vente imprimé dans le Catalogue concerné. En raison

de la difficulté à déterminer si un objet en verre a été repoli, il n’est fait mention, dans nos Catalogues, que des éclats et fêlures visibles. Il n’y a aucune indication de repolissage sévère ou autre.

10. VÉHICULES

Plaques et certificats du Veteran Car Club de Grande-Bretagne

Lorsqu’il est fait mention d’une plaque ou d’un certificat de datation du Veteran Car Club dans ce Catalogue, il faut garder à l’esprit que le Veteran Car Club de Grande-Bretagne, qui utilise les services de Veteran Car Company Ltd, procède de temps à autre à l’examen des voitures déjà datées et, dans certains cas, lorsque de nouvelles preuves sont disponibles, cet examen peut entraîner une modification de la date. Bien que le Club et Veteran Car Company Ltd fassent tout leur possible pour garantir l’exactitude des données, la date indiquée sur la plaque ou le certificat de datation peut être approximative et les acheteurs potentiels doivent mener leurs propres enquêtes sur la date de la voiture.

11. VINS

Les Lots qui se trouvent sous douane et ceux qui sont assujettis à la TVA peuvent ne pas être disponibles pour un retrait immédiat.

Examen des vins

Nous organisons parfois des dégustations avant la vente pour les grandes parcelles (telles que définies ci-dessous). Ces dégustations concernent généralement des vins récents et de consommation courante. Veuillez contacter le service concerné pour plus de détails. Notre politique n’est pas d’inspecter chaque caisse non ouverte. Dans le cas des vins de plus de 20 ans, les caisses sont généralement ouvertes et les niveaux et l’apparence sont consignés dans le Catalogue des ventes en ligne si nécessaire. Vous devez tenir compte des variations des niveaux de chambre et de l’état des bouchons, capsules et étiquettes.

Bouchons et chambres

La chambre désigne l’espace entre la base du bouchon et le vin.

Les niveaux de chambre pour les bouteilles de forme bordelaise ne sont normalement notés que lorsqu’ils sont sous le goulot et pour les bouteilles de forme bourguignonne, alsacienne, allemande et cognac lorsqu’ils sont supérieurs à 4 centimètres (cm). Les niveaux de chambre acceptables augmentent avec l’âge ; les niveaux généralement acceptables sont les suivants :

Moins de 15 ans - dans le goulot ou moins de 4 cm

15 à 30 ans - très haute épaule (THE) ou jusqu’à 5 cm

Plus de 30 ans - épaule supérieure (ES) ou jusqu’à 6 cm

Il convient de noter que les chambres peuvent changer entre le moment de la publication du Catalogue et la Vente et que les bouchons peuvent s’abîmer lors du transport du vin. Nous n’acceptons de responsabilité que pour les Descriptions de l’état au moment de la publication du Catalogue et ne pouvons accepter de responsabilité pour toute perte résultant d’une défaillance des bouchons avant ou après ce moment.

Options d’achat de parcelles

Une parcelle est un nombre de Lots de taille identique d’un même vin, de la même taille de bouteille et de la même Description.

L’Acheteur de l’un de ces Lots à la possibilité d’accepter une partie ou la totalité des Lots restants de la même parcelle au même prix, bien que ces options soient à la seule discrétion de la Maison de vente aux enchères. Il est donc conseillé aux Enchérisseurs absents d’enchérir sur le premier Lot d’une parcelle.

Vins sous douane

Les vins sous douane portent la marque Δ. Tous les Lots vendus sous douane, et que l’Acheteur souhaite conserver ainsi, seront facturés sans TVA ni autre taxe sur le Prix d’adjudication. Si l’Acheteur souhaite prendre le Lot comme dédouané, les droits d’accise et la TVA seront ajoutés au Prix d’adjudication sur la facture. Les Acheteurs doivent notifier à Bonhams, au moment de la Vente, s’ils souhaitent retirer leurs vins sous douane ou dédouanés. Si un Lot est pris sous douane, l’Acheteur sera responsable du paiement de la TVA, des droits, des frais de dédouanement et autres qui pourront être exigibles.

Les Acheteurs hors de la communauté européenne doivent savoir que tout transitaire désigné pour exporter leurs achats doit disposer d’un certificat de circulation pour les Lots à retirer sous douane.

Informations sur la mise en bouteille et les caisses

Les termes ci-après utilisés dans le Catalogue ont les significations suivantes :

CB – Mise en bouteille au château

DB – Mise en bouteille au domaine

EstB – Mise en bouteille à la propriété

BB – Mise en bouteille bordelaise

BE – Mise en bouteille en Belgique

FB – Mise en bouteille en France

GB – Mise en bouteille en Allemagne

OB – Mise en bouteille à Porto

UK – Mise en bouteille au Royaume-Uni

owc – Caisse en bois d’origine

iwc – Caisse en bois individuelle

oc – Carton d’origine

SYMBOLES

LES SYMBOLES SUIVANTS SONT UTILISÉS POUR INDIQUER :

Y Soumis aux règlementations de la CITES lors de l’exportation de ces articles en dehors de l’UE, voir le paragraphe 13 ci-dessus.

TP Les objets portant la mention TP seront situés à l’entrepôt et ne pourront être retirés qu’à cet endroit.

W Les objets portant la mention w seront situés dans l’entrepôt de Bonhams et ne pourront être retirés qu’à cet endroit.

Δ Vins sous douane.

AR L’Acheteur nous versera une Commission supplémentaire pour couvrir nos dépenses relatives au paiement des droits d’auteur en vertu des Réglementations britanniques de 2006 sur le droit de suite des artistes. Voir le paragraphe 7 ci-dessus pour plus de détails.

¡ð Le Vendeur s’est vu garantir un prix minimum pour le Lot, soit par Bonhams, soit par une tierce partie. Cela peut prendre la forme d’une enchère irrévocable par un tiers, qui peut réaliser un gain financier sur une Vente réussie ou une perte financière en cas d’échec.

¡ø Bonhams est propriétaire du Lot en tout ou en partie ou peut y avoir un autre intérêt économique.

Ф Ce Lot contient ou est fait d’ivoire. Le gouvernement américain a interdit l’importation d’ivoire aux États-Unis.

Les symboles utilisés pour indiquer le statut TVA d’un Lot sont indiqués au paragraphe 8 ci-dessus.

PROTECTION DES DONNÉES - UTILISATION DE VOS INFORMATIONS

Lorsque nous obtenons des informations à caractère personnel vous concernant, nous ne les utilisons que conformément aux termes de notre Politique de confidentialité (sous réserve de tout consentement spécifique supplémentaire que vous auriez donné au moment où vos informations ont été divulguées). Une copie de notre Politique de confidentialité est disponible sur notre site Internet https://bonhams.com.. Vous pouvez aussi la demander par courrier électronique à [email protected] soient apportés aux conditions de la Vente, être vigilant sur ce point et demander, avant d’enchérir, si de tels changements sont intervenus.