Procès Joseph MARTIN commissaire de la Marine... Lot 16

Procès Joseph MARTIN commissaire de la Marine au port de LA ROCHELLE contre le Sieur BARDET pilote sur les Vaisseaux du Roi du 27août 1763. Document commence par: ....»...Louis Jean Marie de BOURBON, duc de Penthieuvre, amiral de France, Salut, les gens tenant l?amirauté de France au siège général de table de marine au Palais de France à paris / A TOUTS ceux qui ont présentés lettre s verront savoir fairons que comme santance rendue en l?amirauté de La Rochelle, vingt sept aout mille sept cent soixante trois sur la précédure respective des parties entre sieur Joseph MARTIN, commissaire de la marine au port de La Rochelle, d?une part et le sieur BARDET pilote sur les vaisseaux du Roi....»... + divers documents relatif à des travaux sur la route d?ALIGRE à NANTES par le sieur Sébastien MARTIN conducteur des travaux du Roi (1722(1769-1776-1785)