HAUTE-GARONNE Ensemble de 14 Déclarations, d'Edits... Lot 42
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[HAUTE-GARONNE] Ensemble de 14 Déclarations, d'Edits et d'ordonnances imprimés à Toulouse du 18ème siècle et du 17ème pour 5 d'entre eux, certains contresignés à la main. Etat imprimé à l'en-tête de Nicolas de Lamoignon, Intendant en Languedoc, des sommes dues par les marchands et négociants de la Généralité de Toulouse en 1704. Document signé ayant subit des mouillures et quelques déchirures et trou de vert.
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