"1793 - ILLE ET VILAINE - (PÊCHE; COCARDE BLANCHE;...)... Lot 1 f

"1793 - ILLE ET VILAINE - (PÊCHE; COCARDE BLANCHE;...) - Décrets de la CONVENTION NATIONALE du 2 Octobre 1793 - 1°) portant que les Engagements relatifs à la Pêche ne peuvent excéder le terme d’une année 2°) relatif aux Actes de concession à titre d’inféodation, & au brûlement des titres féodaux mixtes. - 3°) qui annule 2 jugements du tribunal d’Amiens (Somme) à propos d’une cocarde blanche - 4°) sur les personnes suspectes - Impr. par "