DOCUMENTS MUSICAUX ADMINISTRATIFS. Arrêts, édits,... Lot 22

[DOCUMENTS MUSICAUX ADMINISTRATIFS]. Arrêts, édits, factum et requêtes concernant la vie musicale. Paris, divers éditeurs, 1693 à 1787, 8 opuscules in-folio ou in-quarto, en feuilles. Bel ensemble de publications officielles relatives à la musique et à son organisation, sur plus d'un siècle: Factum pour les Jurez, Syndics de Communauté des Joüeurs d'Instruments de Musique de la Ville et Faubourgs de Paris...contre quelques particuliers enseignans à jouer du Clavecin...Paris, s.e.n.d. [1693], in-folio, 10 pp., quelques mentions manuscrites.Requeste où l'on montre évidemment que par les Termes de la Déclaration du Roy du 2 novembre 1692, il n'y a que les Instrumens de Violon et de Hautbois, qui soient compris dans la Communauté des Maîtres à Danser. Paris, s.e.n.d. [1693], in-folio, 12 pp., mentions manuscrites. Rare. Édit du Roy, qui supprime la Charge de Joüeur d'Épinette de la Chambre. Paris, Delatour, 1736, in-4, 2 pp. Arrest de la Cour de Parlement, rendu en faveur de la Communauté des Maîtres Peigniers Tabletiers à Paris, qui les maintient dans le droit de tourner et fabriquer les instruments de Musique. Paris, Gonichon, 1742, 6 pp. Arrest de la Cour de Parlement qui condamne Jean BEAUTRU, Marchand de Violons, à être pendu en place de Greve, pour vol avec effraction. Paris, Simon, 1763, in-4, 2 pp. Lettres patentes du Roi, qui annullent les concessions des Charges de Lieutenans Généraux et Particuliers du Roi des Violons. Paris, Simon, 1773, in-4, 4 pp. Édit du Roi, Concernant le Corps de la Musique du Roi, donné à Versailles au mois de Mai 1782. Paris, Imprimerie Royale, 1782, in-4, 20 pp. Avec les tableaux descriptifs des ensembles instrumentaux et vocaux, ainsi que leurs appointements. Rare. Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les Saintes-Chapelles. Paris, Imprimerie Royale, 1787, in-4, 6 pp