(Suite du Coup d'État du 2 décembre 1851) " DÉCRET... Lot 26
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(Suite du Coup d'État du 2 décembre 1851) " DÉCRET du 4 Décembre 1851 ; modifiant ainsi qu'il suit les articles 2,3,et 4 du Décret du 2 dudit mois. " Fait au palais de l'Élysée le 4 Décembre 1851 - Signé Louis-Napoléon BONAPARTE & DE MORNY - Impr. à DIJON, chez Douillier Imprimeur de la Préfecture - Affiche (56 x 44) - État A
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