CONDITIONS DE VENTE La vente sera faite au comptant et conduite en euros. Les acquéreurs paieront en sus des enchères, les frais suivants : En vente volontaire 25 % TTC (en salle, au téléphone). A cela s’ajoute 3,6 %TTC sur INTERENCHERES / 1.8 %TTC sur DROUOT / AUCTION En vente judiciaire 14.28% TTC (en salle, au téléphone). A cela s’ajoute 1.20% TTC sur INTERENCHERES et 48€ TTC en cas d’achat d’un véhicule Garanties Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la SVV Sadde Hôtel des Ventes de Dijon (SVV Sadde), sous réserve des rectifications éventuelles annoncées au moment de la présentation de l'objet et portées au Procès-Verbal de la Vente. Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente. Tous les biens sont mis en vente avec leurs imperfections, défauts, usures et restaurations. Ainsi, les objets d’archéologie, compte-tenu de leur ancienneté, ont pu subir des réparations ou restaurations d’usage qui ne sont pas systématiquement signalées. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Cette condition s’applique pour les acheteurs venus ou non à l’exposition. Les dimensions ne sont données qu'à titre indicatif. L'état de marche des montres, horloges, pendules et l'état des mécanismes ne sont pas garantis. Les restaurations, manques, accidents n’étant pas systématiquement énumérées dans le descriptif, il est conseillé de demander un rapport d’état avant la vente. La SAS SADDE ne saurait être tenue responsable de quelque manquement que ce soit. Espèces animale protégées L'adjudicataire mandate la SVV Sadde pour effectuer en son nom la déclaration d'achat prévue á l'article 2bis de l'arrêté du 16 août 2016 relatif á l'interdiction du commerce d'ivoire d'éléphant et de corne de rhinocéros. Enchères Les enchères suivent l'ordre des numéros au catalogue. La SVV Sadde est libre de fixer l'ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s'y conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par la SVV Sadde, l'objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. Ordres d'achat et enchères par téléphone Si vous souhaitez faire une offre d'achat par écrit ou enchérir par téléphone, vous pouvez utiliser les formulaires disponibles lors de l'exposition, ou à la fin de ce catalogue. Ceux-ci doivent nous être présentés, 48 h avant la vente par e-mail ou courrier, accompagnés de vos coordonnées bancaires, et d’une copie de pièce d’identité. Il est conseillé de nous contacter afin de confirmer leur bonne réception. Dans le cas de plusieurs offres d'achat d'égal montant, la première offre reçue par la SVV Sadde l'emporte sur les autres. Les enchères par téléphone sont un service gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer. En aucun cas la SVV Sadde ne pourra être tenu responsable d'un problème de liaison téléphonique. Le client s’engage a enchérir à minima à l’estimation basse. Enchères en direct et enchères automatiques via les services LIVE et ONLINE du site www.interencheres.com Enchère directe. Si vous souhaitez enchérir en ligne (LIVE ou ONLINE ; en direct ou par enchères automatiques) pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur www.interencheres.com/21001 et effectuer une empreinte carte bancaire (vos coordonnées bancaires ne nous sont pas communiquées en clair). Vous acceptez de ce fait que www.interencheres.com communique à la SAS SADDE ou à la SELARL Christophe SADDE tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. La SAS SADDE ou la SELARL Christophe SADDE se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Enchère automatique. La SAS SADDE ou la SELARL Christophe SADDE n’ont pas connaissance du montant maximum de vos enchères automatiques via www.interencheres.com. Vos enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée. L’exécution de l’enchère automatique s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants : jusqu’à 19€ : 1€ ; de 20€ à 199€ : 10€ ; de 200€ à 499€ : 20€ ; de 500€ à 999€ : 50€ ; de 1 000€ à 4 999€ : 100€ ; de 5 000€ à 9 999€ : 200€ ; de 10 000€ à 19 999€ : 500€ ; de 20 000€ à 49 999€ : 1 000€ ; de 50 000€ à 99 999€ : 2 000€ ; 100 000€ et plus : 5 000€. Paiement. Dans le cadre des ventes LIVE, si vous êtes adjudicataire en ligne via une enchère portée en direct ou par le biais d’un ordre d’achat secret, vous autorisez la SAS SADDE ou la SELARL SADDE, si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris des frais habituels à la charge de l’acheteur pour un montant pouvant aller jusqu’à 1 200 euros. Au-delà de ce montant, vous recevrez un lien de paiement 3DS par e-mail. Dans le cadre du service ONLINE, vous recevrez un lien de paiement 3DS par e-mail pour régler ou solder votre bordereau dans la limite de 10 000 euros. Frais de services des plateformes www.interencheres.com • Pour les ventes volontaires, catégorie meubles et objets d’art et matériel professionnel 3% HT du prix d'adjudication (soit +3,60% TTC). • Pour les ventes judiciaires, catégorie meubles et objets d’art et matériel professionnel : 1% HT du prix d'adjudication (soit +1,20% TTC) • Pour les véhicules, majoration de 40 EUR HT par véhicule (soit +48 EUR TTC dans les ventes judiciaires et volontaires par véhicule). • Pour les ventes caritatives, pas de frais de services. La SAS SADDE ou la SELARL Christophe SADDE ne peuvent garantir l’efficience de ces modes d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit. En cas d'enchère LIVE simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c'est le commissaire-priseur ou le commissaire de justice qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de l'adjudication sur son procès-verbal. Traduction. La traduction de la description des biens mis en vente via www.interencheres.com est réalisée de façon automatique à titre purement indicatif. Elle ne saurait engager la responsabilité de [OVV et SCP]. Seule la version originale française de la description d’un bien présenté en vente par un fera foi. RGPD : Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, notre maison de ventes est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre maison de ventes. Notre OVV pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose. Enchères en direct via sur www.drouot.com / www.interencheres.com / www.auction.com Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant la vente, veuillez-vous inscrire, et effectuer une empreinte carte bancaire (ni votre numéro de carte, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Vous acceptez de ce fait que les sites communiquent à la SVV Sadde tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. La SVV Sadde se réserve le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez la SVV Sadde, si elle le souhaite, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou global, de vos acquisitions, y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur, soit 28,6 % TTC sur www.interencheres.com ou 26.8 % TTC sur www.drouot.com Frais de vente spécifiques pour les achats via internet : Véhicules pour les ventes judiciaires et volontaires : 14.28% TTC + 48€ TTC/véhicule Matériels, mobilier et divers (saisie, tutelle, liquidation judiciaire) : 14.28% TTC +1.20% TTC Ordres d’achat secrets via www.interencheres.com La SVV Sadde n’a pas connaissance du montant maximum de vos ordres déposés via www.interencheres.com . Vos enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez la SVV Sadde, si elle le souhaite, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou global, de vos acquisitions, y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur, soit 28,6 % TTC. Enchères électroniques Les ventes aux enchères purement électroniques dites « online » ou « en live uniquement » (avec vidéo) sans exposition ni public à la vente sont soumises au droit de la consommation et ouvrent un droit de rétractation au profit des acheteurs particuliers pendant 14 jours. Mauvais payeurs L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev, 15 rue Freycinet, 75016 Paris. Fichiers TEMIS Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de SADDE ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. Le Fichier TEMIS peut être consulté par tous les structures de vente aux enchères opérant en France abonnées à ce service. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs Pour le règlement • Si vous étiez enchérisseur sur Interencheres, vous serez prélevé dans les jours suivant la vente sur le compte de votre carte bancaire que vous aurez enregistré. • Si vous étiez enchérisseur en salle ou sur Drouot Live, vous êtes invités à régler directement en 3D secure sur le site suivant : https://sadde-paiement.fr/fr_FR/paiement-facture Enlèvement 1 - POUR UNE EXPEDITION, merci d’envoyer de bien vouloir cliquer sur le lien suivant : https://sadde-paiement.fr/fr_FR/expedition-thepackengers 2 – RETRAIT A DIJON, au 13 rue Paul Cabet, le retrait des lots est ouvert du lundi au vendredi, de 9h-12h et 14h-17h. Attention, pour tout retrait de bijoux, il est impératif de nous prévenir 72h avant votre passage. 3 – DEPÔT / RETRAIT A LYON, 21 rue Auguste Comte, 69002 Lyon, HORS MEUBLES ET LOTS VOLUMINEUX, moyennant des frais de 20 à 80 € qui seront ajoutés à votre bordereau : merci d'en faire la demande par mail : [email protected] Retrait du mardi au vendredi, de 11h à 18h. [email protected] ou 06 71 92 24 31. 4 - POUR UNE LIVRAISON, vous pouvez contacter l'un des professionnels spécialisés suivants (liste non exhaustive et uniquement indicative) : - Monsieur VEZZOLI ([email protected] - 06.12.36.35.06) - TRANSPORTS BERNARD (06 50 82 45 15 – 06 88 20 91 49 – [email protected] – Toulouse, Paris, Côte Basque et Côte d’Azur) - Monsieur MESTCHERINOFF : (03.85.35.55.17) - Transport JAM (06 51 76 10 64 – [email protected]) Rappel : La SAS Sadde décline toute responsabilité quant aux dommages que les objets pourraient encourir, et ce, dès l'adjudication prononcée ; en effectuant votre paiement du lot et de son envoi, vous déchargez la SAS Sadde de toute responsabilité quant aux dommages que les objets pourraient encourir au cours de l’expédition. Frais de garde : Passé le délai d’un mois, les meubles non récupérés seront transportés et stockés aux frais de l’acquéreur chez L’UNIVERS DE L’OCCASION, 70100 RIGNY. Transport : 50€/meuble – Stockage 6€/jour et par meuble