Nord. Recueil de 35 mémoires juridiques de la... Lot 658

Nord. Recueil de 35 mémoires juridiques de la région d'Arras. Sl, XVIII° siècle. In-4, demi-basane fauve, dos à nerfs orné (reliure de l'époque). Contient: - Procès-verbal du rétablissement du parlement de Flandres, du 2 décembre 1774. Douay, Willerval, 1774. 10 pp. - Consultation pour le clergé d'Artois sur les dixmes. Arras, Michel Nicolas, 1783. 84 pp. - Mémoire à consulter. Arras, Guy de la Sablonnière, 1768.68 pp. - Au sujet des dimes de la paroisse de Camblin que l'abbaye du Mont-Saint-Éloi revendique. - Réponse pour Augustin-Louis Thery, prêtre, curé de Camblin, contre les abbés […] du Mont-Saint-Éloy. Arras, Michel Nicolas, 1767. (1) f., 69-(1) pp. - Mémoire signifié, pour les abbés, grand-prieur & religieux de l'abbaye du Mont-Saint-Éloy […] contre Augustin-Louis Thery, prêtre, curé de Camblin, demandeur. Arras, Guy-Charles de la Sablonnière, 1767. 84 pp. - Mémoire signifié pour Hubert Tison, prêtre du diocèse d'Arras, pourvu, par la voie du concours, de la cure e Calonne au même diocèse, défendeur. Contre Laurent-Claude Foubert, prêtre di diocèse de S ; Omer, pourvu de la même cure à titre de prévention, demandeur. Sl ni date [1760]. 52 pp. - Factum pour messire Maximilien François de Carnin, marquis de Lillers, demandeur […] contre Jean Fouquier, prevost d'Houdain, curateur creé à la succession vacante de feu messire Claude Henry de Crouy baron de Clarques, lequel estoit héritier de messire Claude de Crouy comte de Roeux, défendeur. Sl ni date (il manque le bas de la dernière page). - Mémoire pour le sieur François-Joseph Pruvost, commerçabt de la ville de Saint-Omer, demandeur. Contre Maris-Claire Desaulty, veuve du sieur Antoine Pruvost, mère & tutrice de ses enfans mineurs. Arras, veuve de Michel Nicolas, 1785. 36 pp. - Précis pour François-Alexis Cazin, seigneur de Caumartin […] légataire universel de feue dame Louise-Marie-Henriette de Costre, à son décès épouse du sieur Jean-François Caillot, demandeur. Contre Nicoles-Henriette de Costre, fille majeure […] héritière présomptive de ladite dame de Costre. Arras, Michel Nicolas, sans date. 7 pp. - Mémoire pour les mayeurs & quatre, corps & communauté des porte-faix de la ville & cité d'Arras […] contre Pierre-François le Roy, marchand de grains... Arras, Guy Delasablonnière, sans date. 34 pp. - Mémoire pour les grand-bailli, bourgmestre & échevins de Dunkerque, défendeurs. Contre le sieur Patrice Arthur, syndic à la faillite de Paul Possel, demandeur. Arras, Michel Nicolas, sans date. 18 pp. - Réponse au mémoire de Marie-Joseph Contamine, veuve du sieur Michel Fontaine […] pour Nicolas-François Contamine. Arras, Michel Nicolas, sans date. 30 pp. - Mémoire pour le sieur Joseph de Monge […] & dame Marie-Thérèse-Pauline, née vicomtesse de Franeau […] contre dame Marie-Magdelaine-Sophie de Sandrouin... Douay, J. F. Willerval, sans date. 32-20 pp. - Précis pour François-Joseph Bécourt, prêtre, curé des village d'Ecuries & de Roquelincourt, demandeur. Contre les habitans & paroissiens du village d'Ecurie... Arras, Michel Nicolas, sans date. 7 pp. - Observations pour les habitans, corps & comunautés d'Hersin, Coupigny, Braquencourt & dépendances, contre Guislain Nepveu, Martin Bosquet, & autres particuliers habitans du même lieu. Arras, Gut de la Sablonnière, sans date. 11-(1) pp. - Mémoire en réplique pour Philippe-Alexis Dhoudain, greffier d'Hersin-Coupigny, demandeur. Contre Jean-Baptiste Boursin, prêtre, curé du même lieu. Arras, Michel Nicolas, sans date. 12 pp. - Précis signifié, pour la veuve Corier. Contre la veuve Taffin. [Paris], Claude Simon, 1744. 5 pp. - Mémoire signifié pour Jacques-Onuphre-François de Belvalet, ecuier, seigneur d'Humerœul, appellant [sic]. Contre Marie-Louise-Charlotte Delaporte, dame en partie de Vaux lez-Haravenes. Arras, Michel, Nicolas, sans date. 22 pp. - Arrest de règlement, du 28 juillet 1727. Qui juge que dans la coutume de La Rochelle le plus proche parent... Arras, Michel Nicolas, sans date. 7-(3 bl.) pp. - Mémoire pour le sieur Antoine-Joseph Demullet, prêtre […] contre Joseph-François-Ignace Roussel, avocat... Arras, Michel Nicolas, sans date. 38-(2 bl.) pp. - A messeigneurs les présidens & gens tenans le conseil provincial d'Arras. Arras, Michel Nicolas, sans date. 38-(2 bl.) pp. - Mémoire pour Eustache-Joseph de Tournay d'Assignie […] contre […] meunier du moulin de l'abbaye du Verger. Contre les dames abesse & religieuses de l'abbaye du Verger. Arras, Michel Nicolas, sans date [1767]. 32 pp. - Factum pour Jean-Baptiste Vicogne, notaire […] de Bethune. Contre Philiooe-Joseph Duchatel, maître sellier. Arras, Michel Nicolas, sans date. 19 pp. - A nosseigneurs de la cour du conseil d'Arras. Arras, Gut de la Sablonnière, sans date. 51 pp. -Au sujet de vols dans les églises de Berlencourt, Tinques & Lignerœul. - Mémoire pour Simon Leclercq, bailli & receveur, demeurant au vill