TARN. 1668. Confirmation des Privilèges de LACAPARÈDE... Lot 44

TARN. 1668. Confirmation des Privilèges de LACAPARÈDE (Tarn) pour les Habitants de SAUVETERRE (Tarn). «Devant les Commissaires députés par le Roy pour la réformation générales des Eaux et Forêts au Département de la Maitrise de Tholose (Toulouse) en province de Guyenne et de Languedoc…. Les défenseurs ont été assignés pour représentés les titres de la propriété du Droit d’usage par eux prétendus des bois et Forêts de la Montagne Narbonnaise, terre de la CLAPARÈDE et répondre sur le procès-verbal de visitation et conclusions du procureur du Roy. Copie collationnée en parchemin de 5 pages in-4°, fait à MONTAUBAN le 23 Juillet 1668.