PROVENCE. 1667. PÉAGES. DOUANE– Arrêt du Conseil... Lot 43
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PROVENCE. 1667. PÉAGES. DOUANE– Arrêt du Conseil d’État du ROY LOUIS XIV, Comte de Provence, Forcalquier et terres adjacentes, pour la vérification des Titres et Pancartes des Péages qui se lèvent par terre dans le Pays de Provence. Et Ordonnance des Commissaires députés par Le Roi en Provence: OPPEDE Premier Président au Parlement de Provence, T. de FORBIN DE JANSON Évêque de Digne, Louis de FORBIN D’OPPEDE Evêque de Toulon, TUBEUF, GUIDY. Fait à Aix (13) le 20 Juin 1667. Vignette et lettrine. Placard (51 x 37) État B.
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