LE PÉAGE DE LANGEAIS (Indre-et-Loire) 1718. SUCRE.... Lot 47

LE PÉAGE DE LANGEAIS (Indre-et-Loire) 1718. SUCRE. "Arrest de la Cour de Parlement, concernant le Péage de LANGEAIS" Donné à Paris le 3 Mars 1718. Réimprimé à TOURS, chez François Lambert, Imprimeur du Roy, en 1741; 8 pages in-4°. Affaire entre les Marchands fréquentants la Rivière de Loire, Marchands à Orléans, Maîtres de Raffineries de SUCRE, Demandeurs contre Dame Olympe de MAZARIN, Veuve de Christophe GIGAULT, chevalier, Marquis de Bellefond, Propriétaire du Péage de LANGEAIS. "Fait défenses à ladite de MAZARIN à ses Fermiers de lever de plus grands droits que ceux portées par la Déclaration du 3 Mai 1432 seulement sur les marchandises qui y sont nommément exprimés; sans y comprendre les SUCRES sous le terme général d'épicerie, à peine de restitution du quadruple.... A cet effet de nouvelles Pancartes seront mises dans lesquelles la somme par eau demeurera fixé à la charge entière du bateau; la charge par terre à la charge d'une charrette ou d'un cheval, le fardel à une balle de marchandise grande ou petite. "