CONTRE-RÉVOLUTION. – Ensemble de 3 pièces. 1794-1804. –... Lot 2

CONTRE-RÉVOLUTION. – Ensemble de 3 pièces. 1794-1804. – BONAPARTE (Napoléon). Décret imprimé. [Paris], de l'imprimerie de J.-R. Lottin, imprimeur de la Préfecture de Police, an XII [1804]. Décret pris le 9 ventôse an XII [29 février 1804] : « Article premier. Le recèlement du nommé GEORGES [CADOUDAL] et des SOIXANTE BRIGANDS ACTUELLEMENT CACHES DANS PARIS, OU LES ENVIRONS, SOUDOYES PAR L'ANGLETERRE POUR ATTENTER A LA VIE DU PREMIER CONSUL et à la sûreté de la République, sera jugé et puni comme le crime principal. II. Sont receleurs ceux qui, à dater de la présente loi, auront sciemment reçu, retiré ou gardé l'un ou plusieurs des individus mentionnés en l'article précédent, à moins qu'ils n'en fassent la déclaration à la police dans le délai de vingt-quatre heures, à compter du moment où ils les auront reçus, soit que les individus logent encore chez eux, soit qu'ils ne s'y trouvent plus. III. Ceux qui, avant la publication de la présente, auront reçu [LE GENERAL] PICHEGRU, ou les autres individus ci-dessus mentionnés, seront tenus d'en faire la déclaration à la police dans le délai de huit jours : faute de déclaration, ils seront punis de six ans de fers. IV. Ceux qui feront la déclaration dans le susdit délai, ne pourront être poursuivis, ni pour fait de recèlement, ni même pour infraction aux lois de police [...] » (placard imprimé in-plano, 51,5 x 42,5 cm). – Lettre autographe signée « Charles » à Fleury Rossignol, aide de camp du général Louis Lemoine à l'armée d'Italie. Paris, 6 pluviôse an VIII [26 janvier 1800]. « ... Nos pays ont été depuis peu très menacés d'une nouvelle guerre civile avec les Chouans et les Vendéens ; mais on assure qu'une grande partie du pays insurgé est pacifiée... » (une p. in-4, adresse au dos, déchirure au feuillet d'adresse due à l'ouverture sans atteinte au texte). – Pièce signée par des officiers membres du conseil d'administration du 10e bataillon de la formation d'Orléans, avec apostille signée par un commissaire des guerres adjoint au département de la Mayenne. Laval, 29 floréal an II [18 mai 1794]. « Nous... certifions à qui il apartiendra que le citoyen Blaise Couteux, volontaire de la huitième compagnie dudit bataillon a été blessé à la retraite de Chateaunay [bataille de Chantonnay, en Vendée, où l'armée républicaine fut défaite le 5 septembre 1793 par les royalistes] de deux coups de feu dont l'un au côté et l'autre au bras, qu'il a été fait prisonnier en même temps par les rebelles... » (une p. in-folio oblong, en-tête « Armée des Côtes de Brest », sceau de cire rouge du bataillon).