AN 11 HAUTE-SAÔNE - "Extrait des Registres des... Lot 374
Résultat :
Non Communiqué
Estimation :
Réservé aux abonnés
AN 11 HAUTE-SAÔNE - "Extrait des Registres des Délibérations du Gouvernement de la RÉPUBLIQUE" Paris le 3 Germinal An 11 - "Les Maires et Adjoints des communes au dessous de cinq mille âmes qui sont actuellement en fonctions, cesseront de droit de les exercer en l'An 15; ils seront rééligibles. .." BONAPARTE Le Premier Consul suivi de l'Arrêté de VERGNES Général de Brigade, Préfet de la HAUTE-SAÔNE Impr. à VESOUL chez BOBILLIER et LÉPAGNEZ. Affiche (46 x 35) - État A -
Nous utilisons des cookies pour vous offrir une meilleure expérience de navigation, réaliser des analyses de trafic du site et de vous proposer des contenus et des annonces les plus adaptés à vos centres d’intérêts.
