AN 10 DÉPARTEMENT DE LA DYLE (Belgique) PROHIBITION... Lot 362
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AN 10 DÉPARTEMENT DE LA DYLE (Belgique) PROHIBITION DES MARCHANDISES ANGLAISES. (Titre) - Vu l'arrêté des Consuls du 3 fructidor an 9, Arrêté de DOULCET-PONTÉCOULANT Préfet: Art. 1) A compter du 1er vendémiaire prochain, les Bazins, Piqués, Mousselinettes, Toiles, Draps, et Velours de Coton qui ne porteront pas la marque du Fabricant, et l'Estampille Nationale avec le numéro, seront censés provenir de Fabriques anglaises, et seront confisqués conformément à la Loi du 10 Brumaire an 5.." BRUXELLES 23 vendémiaire an 10 Impr. à BRUXELLES Affiche (55 x 43)- État A -
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