AN 9 HAUTE-SAÔNE FOUCHÉ Le Ministre de la Police... Lot 356
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AN 9 HAUTE-SAÔNE FOUCHÉ Le Ministre de la Police Générale de la République, au Préfet du département de la HAUTESAÔNE. Paris 18 Messidor an 9 Lettre qui interdit la délivrance des Passeports pour PARIS aux Amnistiés des Départements de l'OUEST. Arrêté de VERGNES Général de Brigade et Préfet de la Haute-Saône Impr. à VESOUL Affiche (46 X 33)- État A -
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