1681 Lot n° 13

(PROTESTANTISME) EXERCICE & TEMPLE de la RELIGION PRÉTENDUE RÉFORMÉE EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ESTAT, tenu à St Germain en Laye le 24 novembre 1681, signé PHELYPEAUX- "Sur ce qui a été remontré au Roy étant en son Conseil, que depuis quelques années qu'on a commencé de travailler aux partages intervenus entre les Commissaires, exécuteurs de L'ÉDIT DE NANTES, (4 ans avant la Révocation), & autres donnés en conséquence, pour raison de l'exercice & des Temples de ceux de la Religion Prétendue Réformée, s'étant rendu plusieurs Arrests .. par lesquels ledit exercice de leur Religion auroit été interdit en plusieurs lieux, & les Temples condamnés à être démolis,... ceux de ladite R.P.R. se seroient avisés d'augmenter le nombre des Ministres ... , et comme Sa Majesté désire empêcher cette multiplication de Ministres et éviter les inconvénients qui pourroient arriver... enjoint aux Intendants de Justice, Commissaires etc... pour assister aux SYNODES de ladite R.P.R. pour l'exécution du présent arrest..." - Vignette fleurdelysée (petites consolidations) Nicolas - Joseph FOUCAULT, Conseiller du Roy ..pour exécution de ses ordres en la Généralité de MONTAUBAN. Affiche (47 x 38) État B