CODE CORSE ou Recueil des édits, déclarations,... Lot 26

CODE CORSE ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts & règlemens, publiés dans l’isle de Corse depuis sa soumission à l’obéissance du roi. À Paris, de l’Imprimerie royale, 1778 (vol. I à III) ; à Bastia, de l’imprimerie d’Étienne Batini, 1788 (vol. IV) ; à Bastia, de l’imprimerie de la veuve [de Sébastien-François] Batini, 1785 (vol. V). 5 volumes in-4, impression bilingue française et italienne sur 2 colonnes, (2 dont la seconde blanche)-viii-516 + viii-471-(une blanche) + xv-514 + xvii-(une blanche)-661-(une blanche) + xvi-574 pp., bradel de demi-maroquin olive, dos cloisonnés et fleuronnés ; mouillures larges au vol. IV (reliure moderne dans le goût de l’époque). Tête de collection de cette publication périodique bilingue qui, conduite jusqu’à l’année 1790 (publiée en 1792), compta au total 16 volumes. Elle porte ici sur la période courant de juin 1768 à décembre 1784. Le volume IV (1788) de cet exemplaire est probablement en réédition, Étienne Batini ayant succédé en 1786 à sa mère, la « veuve Batini ». UN MONUMENT DE L’HISTOIRE DU DROIT CORSE. Alors que le projet de Code civil corse demeura sans suite, le vœu des États de Corse, formulé dès le début des années 1770, de voir publier un recueil chronologique des textes applicables à la Corse édictés depuis le traité de Versailles de 1768, vit en revanche le jour. Cette entreprise fut menée sous l’égide du Conseil supérieur de Corse (équivalent d’un Parlement), qui en avait les compétences juridiques mais aussi les traducteurs, avec l’appui des commissaires royaux. Les textes législatifs et réglementaires publiés dans ce recueil ont été édictés par le roi, le Conseil d’État, l’intendant de Corse, le gouverneur de Corse, le Conseil supérieur de Corse, mais aussi les officiers municipaux de Bastia, les évêques de Corse, etc. À noter que s’y trouvent encore reproduits (dans le premier volume) les « statuts civils » génois de 1571 complétés au XVIIe siècle, et encore en vigueur pour la partie civile. Parmi les textes du Code corse, « plusieurs sont de véritables codes dans le code, particulièrement dans le premier tome qui contient un «Édit concernant les délits et les peines» de juin 1768, très novateur, probablement d’inspiration beccarienne, et une «Ordonnance sur l’instruction des procédures criminelles», datée du même mois [...] qui supprimait la question préparatoire douze ans avant qu’elle le soit en France [...]. Le Code corse doit plutôt être rapproché des codes coloniaux [...]. Comme ces derniers, il est l’instrument et l’expression du principe de spécialité législative qui s’appliquait aux colonies et à la Corse sous l’Ancien Régime [...] Le Code corse manifeste aussi l’intégration juridique de la Corse puisqu’au fil des tomes successifs la proportion des textes spécifiques diminue régulièrement » (Jean-Yves Coppolani). Exemplaire réunissant des volumes de différentes provenances anciennes : greffe du Conseil supérieur de Corse, bibliothèque des avocats de Bastia. – Xavier Versini (plusieurs ex-libris, sa signature sur le titre du premier volume et p. 11 de chacun des volumes, ainsi que ses initiales p. 26 de chacun des volumes). TRES BEL EXEMPLAIRE, PARFAITEMENT ETABLI EN DEMI-MAROQUIN.