Emigration
- Certificat de résidence, en exécution... Lot 3
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Non Communiqué
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[Emigration]
- Certificat de résidence, en exécution de la loi du 28 mars 1793, contre les émigrés. Commune de Plombières, département des Vosges, district de Remiremont. Au bénéfice de Catherine Froissard. Un feuillet imprimé et complété.
- Certificat de résidence, en exécution de la loi du 28 mars 1793, contre les émigrés. Commune de Paris, département de Paris. Au bénéfice de
Hippolyte Bouhelier. Un feuillet et complété.
- Attestation du Comité de Surveillance Révolutionnaire d'Angers que le nommé « La Morissieres » (La Moricière ?), « ex-noble de cette commune a été incarcéré par mesure de sûreté générale et comme ayant un fils émigré, (...) transféré à la citadelle d'Amboise, [où] il est mort en frimaire ». Un feuillet. 1793. Quatre signatures et cachet de cire rouge.
- Quatre certificats émis par le Directoire du Département de Paris attestant que les récipiendaires ne sont pas mentionnés sur les listes d'émigrés. Feuillets simples. Signatures.
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