(Bourgogne). Recueil des déclarations, édits,... Lot 169

(Bourgogne). Recueil des déclarations, édits, lettres patentes, et arrêts du Conseil d'État du Roi, enregistrés au Parlement de Dijon, depuis mil six cent soixante-six jusqu'à [1735]. Dijon, Jean Ressayre, [L'Imprimeur du Roy pour le tome 8 ; P. Marteret pour les tomes 9 et 10], s.d.-1738, 11 volumes in-4 à pagination multiple ; pleine basane de l'époque, dos à nerfs ornés, 8 coiffes arrachées ou en partie arrachées, 5 charnières lég. fendues sur 5 ou 6 cm, tache en croissant de lune sur le plat sup. du tome 6 (sans gravité). -Cernes clairs sur une vingtaine de ff. du tome 9, qq. mouillures claires marginales. -Très bon exemplaire. Le 10e volume, imprimé en 1738, contient la Table générale alphabétique et abrégée des édits, déclarations, lettres-patentes, ordonnances, règlemens & arrêts du Conseil imprimés à Dijon depuis 1666, jusques & compris 1735. "Elle procède par noms de matières générales, en rangeant les pièces sous chacun, dans leur ordre chronologique. Elle est précédée d'une petite table abrégée de ses propres titres de matières. Barbier IV-col. 626 l'attribue à Gouget, procureur à Dijon." (Gavet). Le 11e volume contient un Recueil de supplément d'édits, déclarations & arrêts du Conseil, qui ont été omis dans les recueils, qu'on a imprimés depuis 1606 jusques en 1710, (449-(7) pp.). La feuille de titre porte que ce recueil a été imprimé chez Ressayre en 1710, mais les pièces vont jusqu'en 1713 (depuis le 17 juillet 1663). Ainsi qu'un Recueil des déclarations, édits, lettres-patentes et arrests du Conseil d'État du Roy concernant les maires, échevins, capitouls, jurats, syndics & autres officiers des Chambres des Villes registrés au Parlement de Dijon, daté de 1712, (278-(6) pp. de table chronologique). Edition originale. Très peu courant. Gavet, Sources de l'histoire des institutions et du droit français, pp. 257 à 260 ; Garreta, Les sources de la législation de l'Ancien Régime. Guide bibliographique, pp. 336-337. Ces onze volumes constituent ce qu'on appelle le Recueil Ressayre (cf. Gavet).