Recueil factice de trois documents.
Règlement... Lot 4
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Recueil factice de trois documents.
Règlement pour les pays de Bresse, Bugey, Valromey et Gex, du 14 août 1752. Dijon, Pierre de Saint, s.d. (1752).
18 par 23,5 cm. (2)-124 pages.
Nouveau règlement des droits des Officiers des Baillages, présidiaux & Sénéchaussées, de la table de marbre, (). Sur l'imprimé à Dijon, 1777. Bourg en Brese, Besson, 1777.
12 par 20 cm. 46 pages
Nouveau règlement des droits des Officiers des baillages, Présidiaux, de la table de marbre, des maîtrises & greffiers (). Dijon, Causse, 1781.
18 par 23,5 cm. 130-(2) pages.
Demi-basane d'époque, dos 5 nerfs, pièce de titre rouge refaite. Bon état de la reliure comme des textes intérieurs.
Trois textes difficiles à trouver, rassemblés.
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