Texte de loi avec signature autographe, Paris, 20 août 1792. 1 p. ½ in-folio sur vélin.
Beau document signé par Danton comme ministre de la Justice.
C'est au lendemain de l'insurrection du 10 août 1792 que Danton fut nommé ministre de la Justice par l'assemblée législative et devint comme ministre membre du Conseil exécutif provisoire et comme substitut de la Commune Insurrectionnelle, le véritable chef du gouvernement.
Dix jours après l'insurrection, Danton signe un décret à la gloire des victimes du «despotisme de la journée du 10».
Document bénéficiant d'un CBC
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