CONVENTION NATIONALE. 2 P.S., 1794 ; 1 page in-fol. chaque à en-tête et vignette de la Convention nationale.
18 vendémiaire III (9 octobre 1794), par S.E. Monnel, H. Bouret et Louis-Sébastien Mercier, au sujet d’une pension. – 2 frimaire III (22 novembre 1794), par Borel, Daunou et Viquy, suppression d’un emploi d’inspecteur.
On joint 2 L.A.S. par des conventionnels de la Creuse : Jean-François Barailon (1795), et Marc-Antoine Laumon (1798, cosignée par Dissandes-Moulevade et Sainthorent).
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