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Lot n° 44

DAUPHINÉ. ISÈRE. Parchemin à l’en-tête de Louis...

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DAUPHINÉ. ISÈRE. Parchemin à l’en-tête de Louis de BOURBON, Comte de SOISSONS, Grand Maître de France, Gouverneur et Lieutenant général pour le Roy en Dauphiné. Extrait de la Sentence du Procès civil entre Jean BERTRAND, Charpentier de Grenoble, contre MOURAUD BRIANSON au sujet de la Taille négociale. Donné à GRENOBLE (38) le 16 Novembre 1629. Parchemin de 4 pages (34 x 29 cm).

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