ROUERGUE. 1617. AVEYRON. « De par le ROY » (LOUIS... Lot 40
Résultat :
Non Communiqué
Estimation :
Réservé aux abonnés
ROUERGUE. 1617. AVEYRON. « De par le ROY » (LOUIS XIII), Ordonnance de Jean DE PAULO, Second Président de la Cour de Parlement de TOULOUSE, député par Sa Majesté, pour procéder à la vérification des abus et malversation commises en la vente de son Domaine... dans l’étendue du Rouergue et coté de RODEZ. Donné à TOLOSE (Toulouse) le 26 Décembre 1617. En souscription, PANSERY Sergent Royal a fait signifier et fait commandement à Maitre Jean GENTY Notaire de CAPDENAC (12), l’a assigné en la Ville de Villefranche-de-Rouergue (12) le 9 Mars 1618, et baillé copie. Placard (38 x 25), Vignette Royale et aux armes, et lettrine.
Nous utilisons des cookies pour vous offrir une meilleure expérience de navigation, réaliser des analyses de trafic du site et de vous proposer des contenus et des annonces les plus adaptés à vos centres d’intérêts.
