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Lot n° 31

YONNE. GRENIERS À SEL DE SENS (89). 1623. «Extrait...

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YONNE. GRENIERS À SEL DE SENS (89). 1623. «Extrait des registres des Greniers à Sel de Sens. 1623.» Liasse de 4 Pièces manuscrites, totalisant 27 pages in-folio. «Sur la requête judiciairement faite au Bureau de la Gabelle du Grenier à Sel de SENS par M. Louis DEGNY Procureur de Noble Homme Maître Daniel DAVID Magistrat au Bailliage du Siège Présidial de SENS...» relatif à un contrat de Bail, condamnation pour droit de Sel. Inventaire des faits... Comparution...

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