MARINE. Pièce signée, sous l'autorité du ministre... Lot 36

MARINE. Pièce signée, sous l'autorité du ministre des Finances Dominique Vincent Ramel de Nogaret, par plusieurs fonctionnaires des douanes du port de Marseille. Marseille, 18 pluviôse an XI [7 février 1803]. Une p. grand in-folio en partie imprimée à l'époque du Directoire et corrigée à la main pour tenir compte de l'avènement du Consulat, encadrement gravé à l'effigie de la République sur fond de vue de marine et aux attributs de la Marine de commerce, cachet fiscal et sceau de la République à l'encre rouge ; un peu court de marge, petite fentes aux pliures. BEAU CONGÉ DES BÂTIMENTS DE COMMERCE FRANÇAIS Congé délivré au capitaine Joseph-François-Marie Lemaistre, pour quitter le port de Marseille et aller à Grandville avec son bâtiment « L'Épervier enregistré et domicilié au port de Marseille, construit à Grandville en 1787 [...] », brick de 12 mètres ayant 2 mats, d'une capacité de 111 tonneaux. Avec une apostille d'un employé du bureau de navigation à la douane du port du Havre (3 floréal an XI-23 avril 1803).