REGIONS - BRETAGNE - ETATS PARTICULIERS DE BRETAGNE
MEMOIRE... Lot 10
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REGIONS - BRETAGNE - ETATS PARTICULIERS DE BRETAGNE
MEMOIRE SIGNIFIÉ POUR LES ETATS DE BRETAGNE, CONTRE M. le Presiden DE PARIS,
M. DE BEAUCLERC, ET M. le Marquis DE SOURCHES.
De l'Imprimerie de la Veuve D'ANDRE KNAPEN, au bas du Pont S. Michel; au Bon-Protecteur. 1738.
Très rare. Mémoire signifié pour les États de Bretagne, contre M. le Président de Paris, M. de Beauclerc, et M. le Marquis de Sourches.
In-folio, 20 pp., à grandes marges, cousu
Rare factum (par Me de Gennes de la Motte avocat) des États de Bretagne, qui sont la cour souveraine du duché, qu'un conflit de juridiction opposait au Parlement de Paris au sujet de la succession du comte de Villeneuve, décédé à Rennes en 1678.
Exemplaire tel que paru. Pliure centrale sans gravité
Un seul exemplaire au CCFr. Absent de Sacher.
Provenance : Fonds Saint-Hélion puis Bibliothèque de Madame H.
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