[FRANCHE-COMTÉ ]. Lettres patentes du roi, concernant les offices d’huissiers audienciers et autres des bailliages et sièges présidiaux de la province de Franche-Comté, Paris : chez P. G. Simon, 1772.
In-4 (19,5 x 25,5 cm) de 4 p., bandeau en tête signé Cotte. Très bon état.
Lettres publiées au Parlement le 5 mai 1772. « Lûes, publiées et registrées, ouï, et ce requérant l’Avocat Général Atthalin, pour le Procureur général du Roi. » Document signé Pourcheresse.
Nous utilisons des cookies pour vous offrir une meilleure expérience de navigation, réaliser des analyses de trafic du site et de vous proposer des contenus et des annonces les plus adaptés à vos centres d’intérêts.
