FRANCHE-COMTÉ – FINANCES. FOUGERET, Jean ; VÉRON... Lot 17

[FRANCHE-COMTÉ – FINANCES]. [FOUGERET, Jean ; VÉRON DE SÉRAME, Louis-Grégoire]. Mémoire pour le sieur Fougeret, receveur général des finances de Franche Comté ; contre le sieur Véron de Sérame et les créanciers unis du feu sieur Véron, aussi receveur général des finances de Franche-Comté, [Avec : "Supplément au mémoire du Sieur Fougeret", 4 p. ms], S. l. [Paris] : de l’imprimerie de Stoupe, 1783. In-4 (20 x 26 cm) de 34 p., bandeau en tête signé Papillon. Cousu. Très bon état. Louis-Grégoire Véron de Sérame et Jean Fougeret avaient succédé à Pierre Durey d'Harnoncourt en tant que receveurs généraux, chargés de la collecte de l’impôt. Note manuscrite au crayon (postérieure) : « Avec manuscrit qui doit être de la main de [illisible] à la cour des aydes ». Avec un document de 4 p. manuscrites évoquant un moyen « qui a échappé à la deffense du Sieur Fougeret qui paroit décisif et qui est tiré d’une des loix les plus impératives des comptables et notamment des Receveurs généraux ».