Décrets
Ensemble d'une quinzaine de pièce impimés.... Lot 37
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Non Communiqué
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Décrets
Ensemble d'une quinzaine de pièce impimés. Décrets - loi et arrêté de la convention nationale dont :
6 avril 1793 Relatifs à tous les individus de la famille de Bourbons - 6 octobre 1792 Briefment des sceaux de l'état & des ornements de la royauté, et l'envoie de la monnaies - 6 juillet 1792 Loi relative aux droits féodaux - arrêté relatif à l'expédition des rôles des contributions direct de l'an X, et aux opérations qui doivent procéder leur confection - Arrêté relatif au répartement de la contribution des portes et fenêtres de l'an 11 - loi du 8 septembre 1792 relative à l'anéantissement des pétitions dites des huit mille & et des vingt mille.
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