Pacification de la VENDÉE. P.S. par 11 Représentants... Lot 219

Pacification de la VENDÉE. P.S. par 11 Représentants du Peuple près l'Armée & dans les Départements de l'Ouest, et des côtes de Brest & de Cherbourg, Nantes 8 ventôse III (26 février 1795) ; 1 page in-fol., vignette et en-tête, avec devise Humanité Justice. Extension aux Chouans du traité de pacification de la Vendée signé le 17 février à La Jaunaye avec Charrette et les chefs vendéens. Les Représentants « arrêtent que les arrêtés précédemment pris par eux le vingt-neuf Pluviose, relatifs à la pacification de la Vendée, au nombre de cinq, s'appliqueront dans leurs dispositions aux Chouans qui se soumettront aux Loix de la République françoise, une & indivisible, & promettront de ne jamais porter les armes contre elle, ainsi que l'i nt fait le vingt-neuf Pluviose CHARETTE & les Chefs de la Vendée ». Les signataires sont les conventionnels Philippe BOLLET, Louis-Urbain BRUË, Étienne CHAILLON, Pierre-Marie DELAUNAY, Claude DORNIER, François Joseph JARY, Louis Prosper LOFFICIAL, Henri MENUAU, Charles MORISSON, André POMME l'Américain et Albert RUELLE. Ancienne collection Patrice Hennessy (1958, n° 227).