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Lot n° 36

ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE. P.S. par 26...

Résultat :
Non Communiqué
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ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE. P.S. par 26 députés, [novembre 1789] ;1 page in-fol. (petite fente dans le bas). Rare réunion. Reçu de mandats du mois de novembre de députés de la Noblesse, du Clergé et du Tiers-État : Augier (Charente), Ballidart (Vitry le François), Bousmard (Bar le Duc), Brevet de Beaujour (Anjou), Cochard (Amont), Costel (Sens), Delilia de Crose (Bugey), Dumas (Orange), comte des Roys (Limoges), marquis de Ferrières (Saumur), marquis de Frondeville (Rouen), Guilloz (Dôle), Hernoux (Dijon), comte d'Iversay (Poitou), Laslier (Montfort l'Amaury), Lesacher de la Palière (Coutances), Maillot (Toul et Vic), Meifrund (Toulon), Merle (Mâcon), Miremont (Vermandois), Pison du Galland (Isère), Ricard, Seurrat de La Boullaye (Orléans), Verdet (Sarreguemines), Verchère de Reffye (Autun), comte de VIRIEU (Dauphiné ; il organisa la défense de Lyon et fut tué en 1793).

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