NORMANDIE. 3 affiches, Rouen 1713-1782 ; grand... Lot 4
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NORMANDIE. 3 affiches, Rouen 1713-1782 ; grand in-fol., vignettes et lettrines.
Dixième Denier. De Par le Roi. Nicolas-Etienne Roujault […], Intendant de Justice, Police & Finances en la Généralité de Rouën (ordre relatif aux décharges du Dixième)… -Lettres patentes du Roi, qui désignent le lieu appellé la Ferriere qui doit jouir de l'exempltion des droits réservés… (1782). - Jugement rendu par MM. les Conseillers-commissaires de la Cour des Comptes, Aides & Finances de Normandie […] qui condamne Pierre Chaluplé, domestique (amende pour rébellion commise à la Porte du Grenier à Sel)…
On joint un certificat de non-émigration délivré par la Commune révolutionnaire de Rouen (1er décembre 1794) ; et un brevet de la Garde nationale de Rouen, Bataillon de la Montagne (4 déc.1794, un peu sali).
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