Lot comprenant :
Droit - BOUGUIER (Jean). Arrests de la Cour decisifs de diverses questions, tant de
droict que de coustumes, prononcez en Robbes Rouges, ou donnez sur procés partis, &
autres. (...) Paris, Pepingué, 1647. In-4 vélin ivoire de l'époque.
A la suite :
- Arrest de la Cour du Parlement qui juge que dans la coutume deVitry, la prohibition de
s'avantager entre conjoints, s'étend aux enfans de la personne prohibée. Paris, Girard, 1737. 4
pp. (volantes).
- Discours sur la verification du contract concernant le Commerce et Traffic general sur la Mer,
que l'on veut establir en France. sl, sn, 1629. 14, (2) pp.
Trou au feuillet de faux titre avec petite perte de texte à l'avertissement au verso, petits trous
marginaux sur qqs ff.
- Edict du Roy, sur le reglement general des tailles ; à la descharge de ses subjets, portant
injonction d'imposer ausdites Tailles tous ceux qui se sont prétendus exempts par le passé,
conformément à la Declaration du dixhuictième janvier, mil six cens trente quatre. Rouen, Jean
Boullay, 1634. In-12 de 48 pp. broché, couv. d'attente.
Soit 2 volumes.
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