Ensemble de manuscrits et documents, comprenant,... Lot 13

Ensemble de manuscrits et documents, comprenant, notamment : - PROPRIETE et LOCATION. Bail à ferme, Mantoue, 1596, sur parchemin ; contrat de vente, 1790 ; contrat de vente, 1798 ? ; engagement de location, 1888 ; quittances de loyer, 1914 et 1932, - COMPTABILITE. Environ 10 imprimés, lois et décrets financiers, 1792-1793 ; Bulletin des lois de la République française N°111, 1794 ; Lettres-patentes du roi en forme d'édit portant fixation du nombre & de la qualité des marchands & artisans privilégiés de la Cour, Maison & Suite de sa Majesté [...] ; Arrêt et Règlement fait par la Cour de Parlement de Provence sur le rabais du louage des maisons, logis et boutiques, durant le temps de la contagion, XVIIe siècle (manques et usures) ; Déclaration du Roy pour l'établissement de la capitation, 1695 - Versement d'or pour la Défense Nationale, Actions, Promesse de mandat territorial... - Extraits de journaux et revues, XIXe siècle