Pièce signée sur vélin, contresignée par le baron Charlet. In-plano (42 x 52 cm) en partie imprimé. Palais des Tuileries, 31 décembre 1824. Cachet cire rouge à ses armes.
Brevet d'huissier de la chambre pour Pierre-Louis Nivet, qui a exercé cette place «près de S.A.R. jusqu'au moment où elle a pris le titre de Dauphine».
Joint : fragment d'une pièce signée de son mari, le duc d'Angoulême.
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