COMITÉ DE SALUT PUBLIC.4 P.S., an II (mars-juin... Lot 394

COMITÉ DE SALUT PUBLIC.4 P.S., an II (mars-juin 1794) ; 1 ou 2 pages in-fol. chaque avec vignette et en-tête du Comité de Salut public, sceaux sous papier. 17 ventôse (8 mars), par B Barère, R. Lindet, et C.A. Prieur, concernant la fourniture de gamelles et bidons. - 18 floréal (7 mai), par Billaud-Varenne, Carnot et R. Lindet, sur le service des malles-postes. - 30 floréal (19 mai), par B. Barère, Billaud-Varenne, Carnot et R. Lindet, prolongeant le délai pour la suppression des « signes de royauté ou de féodalité » sur les brevets ou commissions. - 14 prairial (2 juin), par Carnot, R. Lindet et C.A. Prieur, sur les fabriques de salpêtre à Moulins et Cosne.