Règlement du Roi du 1er octobre 1795 concernant l'obtention de la croix de Saint-Louis pour les officiers de service à terre et de service en mer, émigrés ; pièce manuscrite de huit pages. On joint un diplôme de l'ordre de Saint-Louis, attribué à Jean des Martin, chevalier de la Goutte-Bernard, ancien officier, daté du 28 août 1816, signé : "Louis", cachet à sec.
Époques fin XVIIIe et Restauration. Bon état.
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