(Droit). Ensemble de 8 volumes.  « Ordonnance... Lot 95

(Droit). Ensemble de 8 volumes.  « Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre donnée à Saint Germain en Laye au mois d’août 1670 ». Paris, chez les Associés choisis par ordre de sa Majesté. 1670. Grand in-8 relié. « Ordonnances de Louis XIV, roy de France et de Navarre sur la procédure civile et criminelle dans leur ordre naturel ». Lyon, Antoine Boudet. 1717. In-4 relié. -François Boutaric. « Explication de l’ordonnance de Louis XV, roi de France et de Navarre du mois de Février 1731 concernant les donations ». Avignon, Girard, 1744.  « Traité de la noblesse des capitouls de Toulouse avec des additions et remarques de l’auteur sur ce traité. Catalogue ». Toulouse, Colomye’s 1707. In-8 relié. « Explication de l’ordonnance du mois d’Août 1735 concernant les testaments ». Avignon, Girard, 1740. In-8 relié.  « Recueil de mémoires, édits et arrests divers (XVIIème / XVIIIème) dont Toulouse. Suivi d’un long texte manuscrit (copie de d’arrests). In-4 relié. -       « Ordonnances de Louis XIV, roi de France et de Navarre donné à Saint Germain en Laye au mois d’Avril 1667 ». Paris, Associés. 1760. In-32 relié. -         Despeisses (A). « Traitté des tailles et autres impositions…. » Grenoble, Nicolas, 1658. In-8 relié. Ensemble présentant de larges mouillures dans les marges, des défauts de reliures, ainsi que des annotations manuscrites. Exemplaires de travail.