DOCUMENTS DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE LETTRES PATTENTES DU ROI DU 29 MAI 1790, 3 PAGES. PROCLAMATION DU ROI SUR LES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE CONCERNANT L'ORGANISAATION JUDICIAIRE DU 14 AOUT 1790. IN-8. 16 PAGES CHEZ DUPRAT A AUCH 1790. LOI RELATIVE A LA FABRICATION DES ASIGNATS DE 10, 15, 25 ET 50 SOUS. PARIS 1792 LOI RELATIVE AUX VACANCES DES TRIBUNAUX N° 1286 2 PAGES 1791. PLIURES ET ETAT D'USAGE.
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