DIVERS DOCUMENTS ET LETTRES CONCERNANT DES ACTIONS EN JUSTICE. 3 DESTINEES AU SOUS PREFET DE BELLAC DATEES DE 1816, 1817, 1823…AVEC SCEAU EN BON ETAT. DEUX AUTRES DOCUMENTS SUR DEBITEURS ET DONNATION DE 1814 ET 1811. ETAT D'USAGE.
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