DOCUMENT IMPRIME AVEC ANNOTATIONS. LETTRES PATTENTES DU ROI SUR LES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DES 25,26, 29 ET 9 JUILLET 1790, CONCERNANT L'ALIENATION DE TOUS LES DOMAINES NATIONAUX. DONNEES A PARIS LE 25 JUILLET 1790. FORMAT AFFICHE 50x126, IMPRIME A LIMOGES CHEZ FRANCOISE VALESME. TRACES DE MOUILLURES, PETITES DECHIRURES ET DOCUMENT PLIE.
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