PERIODE REVOLUTIONNAIRE AVIS DIVERS IMPRIMES. BUREAU CRIMINEL DU 15 THERMIDOR AN 8, BUREAU DE L'ORGANISATION GENERALE DE L'ORDRE JUDICIAIRE DU 22 FRUCTIDOR AN 10, AVIS AU PUBLIC GRAINES DE TABAC DE 1791, AVIS AUX MILITAIRES DU 23 FLOREAL AN 11. ETAT D'USAGE.
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