SÉNÉCHAUSSÉE DE GRASSE (06) 1728. MEURTRE. Dossier... Lot 144
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SÉNÉCHAUSSÉE DE GRASSE (06) 1728. MEURTRE. Dossier de 11 pièces in-4 et in-folio: Précis de la procédure faite en la Sénéchaussée de GRASSE contre le Sieur D'HANTECOURT Lieutenant au Régiment d'AUNIS au sujet du meurtre commis en la personne de Joseph Hugues Muletier de ladite Ville qui y avait été commandé par les Consuls dudit Grasse pour porter avec son mulet et son cheval les équipages dudit Régiment. Détenu 4 mois dans la Prison de DIGNE (04).
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