LE TRIBUNAL CRIMINEL DE PARIS & “L’ACCUSATEUR... Lot 244
Résultat :
Non Communiqué
Estimation :
Réservé aux abonnés
LE TRIBUNAL CRIMINEL DE PARIS & “L’ACCUSATEUR PUBLIC”. 1791. GARD. “Loi relative à la nomination des Membres du Tribunal Criminel.” LOUIS XVI & DUPORT. Donnée à Paris, le 3 juin 1791. en 13 articles « Le Procureur de la Commune de la Ville de Paris, et la Municipalité rempliront, pour le Juré d’accusation, les fonctions attribuées aux Procureurs-syndics du Département. Le Président du tribunal criminel de Paris, aura un substitut. L’Accusateur public de Paris, aura également un Substitut,… ». Vignette Royale. Imprimé à NISMES (GARD), chez C. Belle, Imprimeur du Roi et du Département du GARD, rue des Fourbisseurs, 1791. Placard (45 x 35) État A.
Nous utilisons des cookies pour vous offrir une meilleure expérience de navigation, réaliser des analyses de trafic du site et de vous proposer des contenus et des annonces les plus adaptés à vos centres d’intérêts.