METZ (57). 1741. MANUFACTURES. (LOIRET). “Arrest... Lot 90

METZ (57). 1741. MANUFACTURES. (LOIRET). “Arrest du Conseil d’État du ROI, qui décharge Michel Regnault, Joseph DORVEAUX & Jean LE COCQ, Teinturiers de la Ville de METZ, des Condamnations contr’eux prononcées par Arrêt du Parlement de ladite Vile : Condamne Nicolas THIONVILLE, greffier au Siège de Police de METZ, à la restitution des sommes à lui payés par lesdites Teinturiers, en exécution dudit Arrêts : Et enjoint à tous Juges des Manufactures, & à tous leurs Greffiers, de ses confirmer à l’Édit du mois d’Août 1669. et .. à l’arrêt du Conseil du 21 Août 1718, concernant les Manufactures, & C. du 11 Octobre 1740. Vignette & Lettrine. suivi de l’Ordonnance de Pierre PAJOT Intendant de la Généralité d’ORLÉANS (45). Publié à ORLÉANS en Janvier 1741. Placard (49 x 38) État A.